3. Soins médicaux gratuits et suivi sanitaire des anciens militaires : une baisse tendancielle du nombre de bénéficiaires

La qualité de pensionné, quel que soit le taux d'invalidité à partir de 10 %, permet à son titulaire de bénéficier de la gratuité des soins engagés pour traiter ses affections pensionnées. En 2001, le nombre de pensionnés qui se sont fait soigner au moins une fois dans l'année en métropole était de 105.037 pour un montant moyen de 993 euros.

La diminution du nombre des bénéficiaires potentiels explique en grande partie la décroissance (- 13,4 %, soit près de 14 millions d'euros) des moyens affectés à ce poste pour 2003 et qui s'élèvent à 90,44 millions d'euros. L'an dernier, la diminution avait déjà atteint 8,4 %.

Pour 2003, il faut toutefois tenir compte de la mise en place d'un bilan médical gratuit destiné aux anciens militaires qui entraîne l'inscription de 440.000 euros de crédits supplémentaires au chapitre 46-27.

4. Appareillage des mutilés : des crédits reconduits

Ce chapitre est stable par rapport à la loi de finances initiale pour 2002 et ses crédits s'élèveront en 2003 à 9,14 millions d'euros.

Situation des crédits des chapitres 46-20, 46-27 et 46-28 de 1998 à 2003

(en euros)

CHAPITRE

1998

1999

2000

2001

2002 (1)

PLF 2003

LFI

2.815.147.502

2.692.920.420

2.636.509.710

2.528.366.951

2.451.532.000

2.380.119.000

46 - 20

Crédits ouverts

2.815.147.502

2.692.920.420

2.631.173.995

2.520.744.500

2.426.532.000

Consommation

2.780.523.732

2.688.067.582

2.594.817.961

2.496.640.498

PENSIONS

Crédits disponibles

34.623.770

4.852.838

36.256.034

24.104.002

Taux de consommation

98,77 %

99,82 %

98,62 %

99,04 %

LFI

144.064.321

138.118.810

118.757.784

114.031.865

104.431.000

90.440.000

46 - 27

Crédits ouverts

131.868.400

125.160.643

109.610.843

107.019.210

100.431.000

Consommation

129.970.536

119.365.473

108.365.329

104.494.213

SOINS MÉDICAUX GRATUITS

Crédits disponibles

1.897.864

5.795.170

1.245.515

2.524.997

Taux de consommation

98,56 %

95,37 %

98,86 %

97,64 %

LFI

9.299.390

9.299.390

9.314.635

9.146.941

9.140.000

9.140.000

46 - 28

Crédits ouverts

15.593.144

13.407.365

11.038.076

9.938.252

8.640.000

Consommation

14.563.834

11.108.035

9.159.889

8.765.545

APPAREILLAGE DES MUTILÉS

Crédits disponibles

1.029.310

2.299.330

1.878.187

1.172.707

Taux de consommation

93,40 %

92,85 %

82,98 %

88,20 %

(1) Les crédits ouverts tiennent compte d'un gel de 25 M € sur le chapitre 46-20, 4 M € sur le chapitre 46-27 et 0,5 M € sur le chapitre 46-28.

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