II. ÉVOLUTION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'ONAC ET DE L'INI
Les subventions de fonctionnement allouées à l'Office national des anciens combattants (ONAC) d'une part, et à l'Institution nationale des invalides (INI) d'autre part, s'élèveront en 2003 respectivement à 37,8 millions d'euros et à 6,5 millions d'euros.
Parallèlement, les deux établissements bénéficieront de 4,695 millions d'euros (en autorisations de programme) de subventions d'investissement, inscrites au budget de la défense 1 ( * ) , soit un montant trois fois supérieur aux dotations de l'année 2002. Les crédits de paiement connaissent une diminution sensible de 20,4 % et passent de 3,505 millions d'euros en 2002 à 2,79 millions d'euros en 2003.
S'agissant de l'ONAC, la subvention d'investissement de l'Etat est de 3,81 millions d'euros en AP et de 1,6 million d'euros en CP.
S'agissant de l'INI, la subvention d'investissement de l'Etat, inscrite au budget du ministère de la défense, est de 0,884 million d'euros en AP et de 1,19 million d'euros en CP.
A. LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L'ONAC EN BAISSE
Avec 37,8 millions d'euros, la subvention de fonctionnement versée à l'ONAC en 2003 diminue de plus de 2,3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002.
Cette diminution de la contribution de l'Etat aux frais administratifs de l'ONAC s'inscrit dans le cadre d'une volonté de rationalisation des dépenses de fonctionnement de l'ONAC qui s'est traduite par la signature fin 2002 d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens (2003-2007) intégrant une redéfinition des tâches des services départementaux et un calibrage des effectifs administratifs resserrés sur les missions pérennes.
La programmation budgétaire de l'ONAC en 2003 inclut les premières mesures d'assise du contrats d'objectifs et de moyens, notamment celles relatives aux modifications inscrites en matière de décroissance des effectifs budgétaires et de mise en oeuvre d'un plan de reclassement et de formation des agents concernés.
1. Rappel des missions de l'ONAC
Etablissement public à caractère administratif placé sous la tutelle administrative du Ministère de la défense, l'ONAC est chargé de veiller en toutes circonstances sur les intérêts matériels et moraux de ses ressortissants comme le résume sa devise « Mémoire Solidarité ». La vocation première de l'Office est la mise en oeuvre de l'action sociale et de la solidarité envers les anciens combattants. À ce titre, il propose aux anciens combattants et victimes de guerre un ensemble complet de services et prestations.
a) Les orientations majeures de l'ONAC en 2001
L'année 2001 a constitué un exercice de transition reflétant à la fois le fonctionnement traditionnel de l'office et les premiers éléments de la mise en oeuvre du « nouvel élan pour l'ONAC », repris et précisé par un projet de service dont les grandes lignes ont été approuvées par le dernier conseil d'administration. L'effort principal porte notamment sur :
- la consolidation des actions pédagogiques en faveur de la politique de la mémoire avec l'appui d'assistants-mémoire recrutés dans chaque département ;
- la refondation des services départementaux permettant un meilleur accueil du monde combattant ;
- la remise aux normes des maisons de retraite et le renforcement des actions sociales de solidarité en faveur du monde combattant. L'insertion des maisons de retraite de l'Office dans le dispositif de droit commun et la montée en charge des établissements labellisés « Bleuet de France » sont deux objectifs poursuivis par l'ONAC. En outre, depuis la fermeture, entre décembre 1998 et décembre 2001, de six des quinze maisons de retraite que gérait jusqu'alors l'ONAC, son parc compte désormais neuf établissements d'une capacité globale de 653 lits.
En outre, l'ONAC a pris en charge en 2000 le paiement de l'indemnisation des biens juifs spoliés et des mesures de réparation au profit des orphelins juifs de la déportation. S'agissant de l'indemnisation des orphelins des victimes de l'antisémitisme, 203,1 millions d'euros ont été versés en 2001.
* 1 Chapitre 67-10 article 70 : Subventions aux organismes sous tutelle - Travaux de sécurité dans les établissements publics sous tutelle.