Annexe 50 - LA COMMERCIALISATION DES PHYTOSANITAIRES
Il existe plusieurs milliers de
pesticides, dont plusieurs centaines de pesticides utilisés en France.
En Europe, la vente suit une procédure rigoureuse, en deux
phases :
1. L'homologation au niveau communautaire
La première phase d'homologation, au niveau communautaire est prévue par la directive 91/414/CEE
Les pesticides sont analysés par un comité phytosanitaire permanent, qui détermine la liste des matières actives autorisées.
L'examen porte sur :
La toxicité, qui permet d'évaluer les risques pour le manipulateur et le consommateur par inhalation ou ingestion. La toxicité peut être aigue ou chronique par injection répétée de faibles doses,
L'écotoxité, qui permet de décrire le devenir du produit dans l'environnement (eau-sol-air).
L'examen par le comité permanent est préparé par un avis donné au niveau national, puis transmis aux autres États membres.
Lorsque la matière active reçoit un avis favorable, elle est autorisée pour une durée de 10 ans renouvelable, et figure parmi « la liste des matières autorisées » dite « liste de l'annexe I » (annexe de la directive).
La procédure s'applique évidemment aux nouvelles matières proposées depuis 1991. Les matières actives utilisées avant l'entrée en vigueur de la directive sont soumises à un réexamen, échelonné dans le temps.
L'échéance initiale, prévue pour 2003, soit 10 ans après la mise en vigueur de la directive, cependant plusieurs fois été reportée. Elle est aujourd'hui fixée à 2006.
A la suite de l'instruction des matières anciennes, soit la matière est inscrite sur la liste communautaire de l'annexe I pour une durée de 10 ans, soit son inscription est refusée et les autorisations antérieures de mise sur le marché sont retirées.
2. La mise sur le marché au niveau national
La deuxième phase, nationale, porte sur l'autorisation de vente.
L'homologation communautaire est la première étape nécessaire, mais pas suffisante. L'autorisation de vente dite aussi autorisation de mise sur le marché reste à l'appréciation des États membres. Ainsi, une spécialité peut être autorisée en France, mais pas dans un autre État, et inversement.
Cette autorisation est précédée d'un dossier biologique, qui prend en compte l'efficacité et l'intérêt du produit, compte tenu des conditions agronomiques et phytosanitaires du territoire. La dégradation de la qualité des eaux est un élément du choix.
Ce dernier paramètre est devenu déterminant, et à l'origine de la mesure française de l'interdiction de l'atrazine en 1999. L'atrazine est en effet le polluant dont on retrouve le plus de traces dans l'eau. Les dépassements du seuil de 0,1 ug/l - seuil officiel applicable à l'eau potable - sont nombreux et très importants, puisqu'ils peuvent dépasser 100 fois ce seuil. Le produit reste cependant utilisé ou utilisable dans la majeure partie des autres États de l'Union européenne.
Ce régime variable selon les Etats n'est pas propre à l'Union européenne. Ainsi, le DDT, interdit en Europe depuis les années 1970, reste encore massivement utilisé dans les pays en voie de développement, faute de produit de substitution qui permette d'éliminer les moustiques de manière aussi efficace. Le DDT est toujours considéré comme l'une des meilleures armes contre le paludisme : 30.000 tonnes de DDT seraient encore fabriquées chaque année.
Ces autorisations sont provisoires. L'Etat peut aussi décider de limiter les usages pendant certaines périodes ou sur certains lieux, voire de retirer l'autorisation de vente, ce qui fait cesser la commercialisation, et d'interdire l'usage de certains produits phytosanitaires (c'est le cas de l'atrazine, voir annexe spécifique).