Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et l'Espagne en matière de coopération policière et douanière

Coopération transfrontalière, policière et douanière avec l'Espagne

FRANÇOIS (Philippe)

RAPPORT 273 (2002-2003) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

Disponible en une seule page HTML (35 Ko)

Rapport au format Acrobat ( 33 Ko )

Table des matières

• RAPPORT
• INTRODUCTION
  • I. LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE EN MATIÈRE POLICIÈRE ET DOUANIÈRE : UN COROLLAIRE DE LA SUPPRESSION DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES DANS L'ESPACE SCHENGEN
    • A. LES PRINCIPES POSÉS PAR L'ACCORD DE SCHENGEN
    • B. LES ACCORDS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE CONCLUS PAR LA FRANCE
  • II. LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE POLICIÈRE ET DOUANIÈRE ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE
    • A. LE DISPOSITIF EXISTANT
    • B. LES AVANCÉES PERMISES PAR LE TRAITÉ DU 7 JUILLET 1998
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• PROJET DE LOI