CONCLUSION
Votre rapporteur estime que cet accord revêt une grande importance du fait :
- de la grande difficulté dans laquelle se trouve l'Algérie aujourd'hui ;
- du soutien renouvelé de la France à ce pays ;
- et de la nécessité d'assurer le développement du partenariat euro-méditerranéen qui est essentiel à l'avenir pacifique commun des peuples du Nord et du Sud et au dialogue des civilisations.
C'est pourquoi, sous le bénéfice des ses observations, votre rapporteur vous demande d'adopter le présent projet de loi .
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport lors de sa séance du 4 juin 2003.
A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Xavier de Villepin s'est interrogé sur les raisons du départ de M. Benflis et de la probabilité de sa candidature à la prochaine élection présidentielle. Il s'est par ailleurs étonné de la baisse de la richesse par habitant, alors même que les prix du pétrole étaient à un niveau élevé, et s'est enfin inquiété de l'évolution des mouvances islamistes en Algérie.
M. Claude Estier a alors apporté les précisions suivantes :
- M. Benflis a reconstitué et remodelé le FLN qui est redevenu le premier parti algérien au détriment du RND (Rassemblement national démocratique). M. Benflis appartient à une génération qui n'a pas participé à la lutte pour l'indépendance et permettrait, s'il était élu, à une nouvelle génération d'exercer le pouvoir ;
- l'économie algérienne reste dépendante des revenus tirés de l'exportation du pétrole et du gaz, aucune diversification significative n'ayant réussi et l'Algérie exploitant mal son potentiel agricole. La richesse pétrolière profite peu à la population, alors même que la croissance démographique est élevée, d'où la baisse constante du pouvoir d'achat ;
- les violences provoquées par les groupes islamistes se poursuivent, mais le plus souvent dans des régions reculées. Au-delà, comme le montrent les événements récents, la défaillance des autorités et des services publics sociaux permet à des groupes islamistes de développer des actions d'aide aux populations et ainsi de gagner en crédit auprès de celles-ci.
La commission a alors approuvé le projet de loi .
PROJET DE LOI
(Texte proposé par le Gouvernement)
Article unique
Est autorisée la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales), signé à Valence le 22 avril 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi. 1 ( * )
* 1 Voir le texte annexé au document Sénat n° 184 (2002-2003)