3. Les comptes spéciaux du Trésor : un excédent de 700 millions d'euros
Les comptes spéciaux du Trésor font apparaître en 2002 un excédent de 700 millions d'euros contre un déficit de 400 millions d'euros l'année précédente.
L'excédent se répartit entre :
- un excédent de 300 millions d'euros au titre des opérations à caractère définitif ;
- un excédent de 400 millions d'euros au titre des opérations à caractère temporaire.
Les opérations à caractère définitif correspondent aux comptes d'affectation spéciale dont les recettes se sont établies à 10.406 millions d'euros et les dépenses à 10.136 millions d'euros en 2002. Ils ont connu une évolution plus positive que celle prévue en loi de finances initiale :
Les comptes d'affectation spéciale en 2002
(en millions d'euros)
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Prévisions LFI |
Résultats d'exécution |
Ecart LFI - Exécution |
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Recettes |
10 304 |
10 406 |
102 |
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Dépenses |
10 304 |
10 136 |
-168 |
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Solde |
0 |
270 |
270 |
Les principales variations au sein des comptes d'affectation spéciale entre loi de finances initiale et loi de règlement sont dues au compte n° 902-24 « Produits de cessions de titres, parts et droit de sociétés » et au compte n° 902-33 « Fonds de provisionnement des charges de retraite et de désendettement de l'État »
Pour le compte n° 902-24 « Produits de cessions de titres, parts et droit de sociétés », les résultats ont été majorés en recettes de 694 millions d'euros ; cette augmentation résulte principalement de certaines cessions en fin d'année, dans de bonnes conditions financières, notamment celle du Crédit lyonnais qui a engendré une recette de 2,2 milliards d'euros. Les recettes ayant été plus importantes que prévu, les dépenses ont suivi la même évolution pour se situer à 5.944 millions d'euros soit une augmentation de 514 millions d'euros.
En ce qui concerne le compte n° 902-33 « Fonds de provisionnement des charges de retraite et de désendettement de l'État », les recettes (619 millions d'euros) sont deux fois inférieures à la prévision, un seul opérateur (Bouygues Télécom) ayant répondu au second appel à candidatures lancé par l'Autorité de régulation des télécommunications pour obtenir une licence UMTS.
Les opérations à caractère temporaire ont enregistré en 2002 un excédent légèrement inférieur à celui de 2001 (600 millions d'euros).
Les comptes de prêt ont connu un excédent inférieur aux prévisions en raison de l'augmentation des dépenses en exécution des comptes n° 903-07 « Prêts du Trésor à des états étrangers et à l'Agence française de développement » et n° 903-17 « Prêts du Trésor à des Etats étrangers pour la consolidation des dettes envers la France » .
De même, en 2002, un solde positif de 533 millions d'euros avait été inscrit en loi de finances initiale sur le compte n° 906-04 « Compte d'émission des monnaies métalliques », correspondant aux gains de « seigneuriage » attendus des pièces mises en circulation. Or, cet excédent prévu a été en fait beaucoup plus faible puisqu'il s'établit à 10,7 millions d'euros du fait de la contraction de la circulation monétaire et de l'ampleur inattendue du phénomène de remontée des euros vers les succursales de la Banque de France.