B. LES ÉVALUATIONS DE RECETTES
Pour 2002, le gouvernement retenait une hypothèse de croissance en volume de 2,5 % (4,2 % en valeur). Les recettes nettes du budget général devaient progresser de 2,3 % à structure constante, avec une hausse spontanée de 2,5 % pour les recettes fiscales nettes 3 ( * ) et un bond presque sans précédent de 13,4 % pour les recettes non fiscales. Les recettes du budget général hors recettes d'ordre s'élèveraient ainsi à 233,6 milliards d'euros, soit 4,6 milliards d'euros de plus que l'exécution prévue pour 2001.
1. Les prévisions de recettes fiscales
La hausse des recettes fiscales nettes de 2,5 %, soit en valeur 6,2 milliards d'euros devait s'expliquer presque entièrement par le dynamisme de la TVA. La loi de finances initiale retenait une hypothèse de 5 % de croissance de la TVA nette des remboursements en 2002 : son produit augmenterait de 5,3 milliards d'euros pour s'établir à 111,3 milliards d'euros.
Par ailleurs, la TIPP devait progresser de 4 % en 2002 soit un gain de 918 millions d'euros. Cette prévision s'appuyait sur l'hypothèse d'un abandon, courant 2002, de la réduction des tarifs consécutive à la mise en place du mécanisme dit de « TIPP flottante » par la loi de finances pour 2001.
L'impôt sur le revenu devait progresser de 1,2 % en 2002, soit 617 millions d'euros en valeur malgré la réduction des taux d'imposition mise en place par l'article 2 de la loi de finances pour 2001 dont le coût était estimé à 1,98 milliard d'euros et les mesures de la loi de finances dont le coût s'élevait à 1,35 milliard d'euros, soit au total 3,3 milliards d'euros d'aménagements.
S'agissant de l'impôt sur les sociétés , le produit net devait diminuer de 1,1 milliard d'euros en 2002, pour s'établir à 40,08 milliards d'euros sous l'effet du ralentissement de la croissance du bénéfice fiscal des entreprises en 2001 qui se traduirait, par le jeu de soldes et acomptes par une stabilité des recouvrements prévisionnels en 2002, et sous l'effet des conséquences de la suppression progressive de la majoration de 10 % instaurée en 1995.
Concernant ces évaluations de recettes fiscales, votre rapporteur général avait à l'époque contesté le pari d'une croissance « volontariste » du PIB, sur laquelle reposait une partie des évaluations de recettes fiscales. Il avait également émis des doutes sur l'évaluation de certains impôts 4 ( * ) .
Les recettes fiscales dans la loi de finances initiale pour 2002
(en millions d'euros)
|
Désignation des recettes |
Résultats 2000 |
LI 2001 |
Evaluations révisées pour 2001 |
LFI 002 |
Evolution 2002/2001 révisé |
|
Impôt sur le revenu |
52.253 |
52.445 |
53.388 |
53.970 |
+1,1 % |
|
Impôt sur les sociétés (net des restitutions) |
37.702 |
42.814 |
41.161 |
39.960 |
- 2,9 % |
|
Taxe intérieure sur les produits pétroliers |
24.271 |
25.305 |
23.172 |
24.090 |
4,0 % |
|
Taxe sur la valeur ajoutée (nette des remboursements) |
104.750 |
108.967 |
105.952 |
111.254 |
5,0 % |
|
Recettes fiscales nettes |
240.046 |
248.822 |
244.970 |
250.371 |
2,2 % |
Source : loi de finances initiale pour 2002
* 3 Hors transfert d'une fraction supplémentaire de la taxe sur les conventions d'assurance pour 0,76 milliard d'euros. La progression des recettes fiscales nettes après transfert est ramenée à 2,2 %.
* 4 Ainsi, s'agissant de la TVA : « On peut s'interroger sur les raisons d'une telle hausse, alors que les estimations révisées du projet de loi de finances montrent que la TVA devrait progresser de 1 % seulement cette année, soit un surplus de 1,2 milliard d'euros. Quelles raisons permettent de penser que les rentrées de TVA, beaucoup plus faibles que prévu cette année, retrouveraient un dynamisme l'an prochain ? L'exposé des motifs du projet de loi de finances explique que la progression attendue de la TVA suivrait la prévision de consommation des ménages en 2002 (+ 4,3 %). Le gouvernement fait donc le pari d'une consommation soutenue des ménages l'an prochain, malgré la dégradation de l'indice de confiance de ces ménages au cours de ce dernier trimestre 2001 ».