CHAPITRE DEUX
LE BUDGET DE
LA JUSTICE POUR 2004 : PRÉSENTATION
I. UN BUDGET « PRIORITAIRE »
Depuis le vote de la loi d'orientation et de programmation pour la justice, le gouvernement a conféré au budget de la justice un caractère « prioritaire », ce qui lui permet d'afficher une progression annuelle plus forte que la norme fixée pour l'ensemble du budget général.
L'an dernier, le budget de la justice partageait ce caractère « prioritaire » avec les budgets de la sécurité, de l'équipement militaire et de l'aide publique au développement. Son augmentation sans précédent (+ 7,4 % en 2003 par rapport à 2002) était bien supérieure à la norme de progression du budget général de l'Etat (+ 0,2 % en volume).
En 2004, le budget de la justice est en hausse de 4,9 %, alors que le projet de loi de finances pour 2004, à périmètre constant, affiche une norme de progression des dépenses de 0 % en volume.
Les priorités budgétaires du gouvernement, qui correspondent aux ministères dont les crédits connaîtront en 2004 une augmentation supérieure à 1,5 %, ont tendance à s'élargir fortement. Ce ne sont pas moins de douze autres départements ministériels qui partagent avec le ministère de la justice un caractère « prioritaire » 36 ( * ) en 2004. Les priorités budgétaires du gouvernement représentent désormais 59 % des crédits du budget général 2004 à structure constante .
Dans cet ensemble de « priorités », la justice bénéficie de la quatrième plus forte progression de son budget (derrière la mer, l'intérieur et la culture). Elle se distingue en outre par la plus forte augmentation des effectifs budgétaires des différents ministères (+ 3,14 %), dans un contexte où seuls six départements ministériels voient leurs effectifs augmenter entre 2003 et 2004 37 ( * ) .
Il faut donc bien garder à l'esprit :
- que les augmentations de crédits et les créations d'emplois obtenues pour 2004 au budget de la justice sont financées par un petit nombre d'autres départements ministériels sur lesquels se concentre l'effort de maîtrise des dépenses ;
- et qu'elles ne sauraient, bien au contraire, exonérer le ministère de la justice d'efforts substantiels en matière de gestion.
A. PLUS DE 5,2 MILLIARDS D'EUROS DE CRÉDITS
1. Une forte augmentation des crédits en 2004 : + 4,9 %
Les crédits demandés pour la justice pour 2004 s'élèvent à 5,283 milliards d'euros , en hausse de 4,9 % par rapport aux crédits votés en 2003 (5,037 milliards d'euros).
Le budget de la justice bénéficiera ainsi, en 2004, d'une augmentation de 246 millions d'euros par rapport à 2003 , soit environ 14 % de l'effort de 1,8 milliard d'euros de crédits supplémentaires accordé aux priorités gouvernementales.
Cette forte augmentation du budget de la justice s'inscrit dans une augmentation constante, depuis de nombreuses années, des moyens de la justice.
Evolution du budget de la justice depuis 2000
(en milliards d'euros)
|
Année |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
|
Montant |
4,162 |
4,435 |
4,688 |
5,037 |
5,283 |
|
Evolution n / n-1 (en %) |
+ 3,9 % |
+ 6,6 % |
+ 5,7 % |
+ 7,4 % |
+ 4,9 % |
Source : Chancellerie
* 36 La recherche, l'aménagement du territoire, les affaires étrangères, l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, l'outre-mer, la défense, le secrétariat général de la défense nationale, la santé, la culture, l'intérieur et la mer.
* 37 Il s'agit de la justice (+ 3,18 %), de la mer (+ 1,22 %), de l'écologie et du développement durable (+ 1,01 %), du secrétariat général de la défense nationale (+ 0,72 %), de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (+ 0,43 %) et de l'enseignement supérieur (+ 0,03 %).