C. LES SERVICES PÉNITENTIAIRES
Les moyens des services pénitentiaires en 2002, 2003 et 2004
(en millions d'euros)
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2002 |
2003 |
2004 |
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Dépenses ordinaires |
1.282 |
1.342 (+ 4,7 %) |
1.435 (+ 6,9 %) |
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Dépenses en capital |
103 |
150 (+ 46,2 %) |
174 (+ 15,5 %) |
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Total crédits de paiement |
1.385 |
1.493 (+ 7,8 %) |
1.608 (+ 7,7 %) |
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Autorisations de programme |
259 |
374 (+ 44,4 %) |
688 (+ 84 %) |
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Emplois |
27.754 |
28.589 (+ 3 %) |
29.700 (+ 3,9 %) |
Source : Chancellerie
Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens permettant à l'administration pénitentiaire d'assurer l'exécution des décisions pénales : la prise en charge, au sein des établissements pénitentiaires, des personnes en détention provisoire ou condamnées à une peine privative de liberté et la prise en charge, par les services pénitentiaires d'insertion et de probation, des personnes relevant des actions de surveillance et d'assistance en milieu ouvert.
La loi d'orientation et de programmation a défini deux objectifs principaux pour l'administration pénitentiaire :
- mieux faire exécuter les décisions pénales, en augmentant la capacité des établissements et en renforçant leur sécurité,
- améliorer le dispositif de prise en charge des mineurs délinquants, en créant de nouveaux établissements pour mineurs et en améliorant les quartiers pour mineurs existants.
Il s'agit aussi de faire face à l'augmentation de la population pénale qui atteignait 55.407 personnes au 1 er janvier 2003 pour 47.971 places disponibles seulement, soit un taux de sur-occupation de 115,5 %.
Au 1 er août 2003, le nombre de détenus était de 59.169 dont 21.028 prévenus et 38.141 condamnés.
1. Renforcement des moyens humains des établissements (+ 1.111 créations d'emplois)
1.111 créations d'emplois sont prévues en 2004, dont 707 emplois de surveillants (soit 64 % du total).
Les créations d'emplois depuis 1990 dans les services pénitentiaires
Source :
Chancellerie
Par ailleurs, une mesure de 0,37 million d'euros en crédits de vacation 58 ( * ) est prévue afin d'avoir recours à d'anciens personnels pénitentiaires ayant cessé d'exercer leurs fonctions du fait de leur départ en retraite, en appui à la formation.
Au total, en 2004, l'administration pénitentiaire bénéficiera de 29.700 emplois , dont 23.065 personnels de surveillance et 2.107 personnels d'insertion et de probation.
2. Amélioration de la situation des personnels
Une provision de 2,9 millions d'euros est prévue en faveur des réformes statutaires de certains personnels de l'administration.
0,474 million d'euros sont prévus pour des pyramidages statutaires et des transformations d'emplois liées aux besoins des services 59 ( * ) .
7,2 millions d'euros sont prévus pour poursuivre la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail .
D'autres mesures de revalorisations indemnitaires sont inscrites au budget :
- revalorisation de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction (0,2 million d'euros) ;
- revalorisation du régime indemnitaire des personnels de service social (0,44 million d'euros) ;
- revalorisation de la prime de sujétion spéciale pour les personnels de direction, les directeurs techniques, les personnels administratifs et d'insertion (1,075 million d'euros) ;
- mise en place de l'indemnité exceptionnelle compensatrice liée aux fermetures d'établissements (0,137 million d'euros) ;
- revalorisation pour les fonctions spécialisées des personnels de surveillance (0,254 million d'euros).
* 58 Chapitre 31-96.
* 59 Transformation de 4 emplois d'attachés en 4 emplois d'attachés principaux de 2 ème classe ; transformation de 6 emplois de secrétaires administratifs de classe supérieure en 6 emplois de secrétaires administratifs de classe exceptionnelle ; transformation de 2 emplois de directeur technique de 2 ème classe en 2 emplois de directeurs techniques de 1 ère classe ; transformation de 50 emplois d'agents administratifs en adjoints administratifs (4 ème tranche du plan de transformation initié en 2001) ; transformation de 2 emplois de directeurs hors classe en 2 emplois fonctionnels de directeurs des services pénitentiaires.