Projet de loi Atlantique du Nord-Est - protection et conservation des écosystèmes et de la diversité biologique

Rapport n° 211 (2003-2004) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 février 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE : UN ENJEU MAJEUR
    
    • A. LA PRÉSERVATION DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE, LES ENJEUX DE LA CONFÉRENCE DE KUALA LUMPUR
      
      • 1. Les problèmes spécifiques posés par la protection de la biodiversité des milieux marins.
        
    • B. LA CONVENTION OSLO-PARIS : UN OUTIL INTERNATIONAL POUR PRÉSERVER LE MILIEU MARIN DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST
      
      • 1. La mise en place progressive d'un outil juridique
        
      • 2. Le champ d'application
        
      • 3. Les objectifs
        
      • 4. L'application de la convention OSPAR
        
  • II. L'ANNEXE V À LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST
    
    • A. LE CHAMP D'APPLICATION
      
    • B. LES ENGAGEMENTS DES PARTIES CONTRACTANTES
      
    • C. LA COMMISSION OSPAR : UN MARGE DE MANoeUVRE ÉTROITE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE -
  LISTE DES ETATS PARTIES À L'ANNEXE V DE LA CONVENTION OSPAR