Projet de loi Iran - encouragement et protection réciproques des investissements

Rapport n° 223 (2003-2004) de M. Jean-Pierre PLANCADE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 février 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'IRAN EN 2004 : UN HORIZON POLITIQUE INCERTAIN, DES TENTATIVES D'OUVERTURE ÉCONOMIQUE
    
    • A. LA SITUATION POLITIQUE : LE POIDS DES TENSIONS INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES
      
      • 1. Vers une normalisation au plan international ?
        
      • 2. Une situation intérieure bloquée
        
    • B. LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L'IRAN : UNE STABILISATION ENCORE FRAGILE
      
      • 1. Une économie assainie mais toujours confrontée au défi de la modernisation
        
      • 2. L'insertion de l'Iran dans l'économie internationale : une ouverture prudente
        
  • II. L'ACCORD RELATIF AUX INVESTISSEMENTS ET LES PERSPECTIVES DES RELATIONS ÉCONOMIQUES FRANCO-IRANIENNES
    
    • A. UN DISPOSITIF CLASSIQUE DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS
      
      • 1. Le champ d'application de l'accord
        
      • 2. L'étendue de la protection accordée aux investissements
        
      • 3. La possibilité de recourir à l'arbitrage international pour le règlement des conflits
        
    • B. LES RELATIONS ÉCONOMIQUES FRANCO-IRANIENNES
      
      • 1. Des investissements français concentrés dans le secteur énergétique et l'automobile
        
      • 2. Des échanges commerciaux déséquilibrés
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI