Proposition de résolution sur la proposition de règlement portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (E 2447)

Rapport n° 228 (2003-2004) de M. Alex TÜRK , fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 mars 2004

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• RAPPORT
  
• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LE CONTRÔLE DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES : UNE NÉCESSITÉ MOTIVANT DES ACTIONS NOMBREUSES MAIS DISPERSÉES JUSQU'À PRÉSENT
    
    • A. UNE PROBLÉMATIQUE ANCIENNE QUE LA PERSPECTIVE DE L'ÉLARGISSEMENT REND ENCORE PLUS URGENTE
      
      • 1. L'espace Schengen et la suppression des contrôles aux frontières intérieures
        
      • 2. Le défi de l'élargissement
        
      • 3. La question de l'immigration clandestine
        
    • B. DE NOMBREUSES ACTIONS ENGAGÉES MAIS DES EFFORTS DISPERSÉS ET MAL ÉVALUÉS
      
      • 1. Le Plan pour la gestion intégrée des frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne
        
        • a) Les programmes
          
        • b) Les projets-pilotes
          
        • c) Les opérations conjointes
          
      • 2. Des résultats inégaux et un manque de coordination
        
  • II. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU CONSEIL PORTANT CRÉATION D'UNE AGENCE EUROPÉENNE POUR LA GESTION DE LA COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE AUX FRONTIÈRES EXTÉRIEURES : PRÉSERVER LES COMPÉTENCES DES ÉTATS MEMBRES TOUT EN OPTIMISANT LA COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE
    
    • A. LES MISSIONS DE L'AGENCE
      
      • 1. Coordonner la coopération opérationnelle entre les Etats membres en matière de contrôle et de surveillance des frontières extérieures
        
      • 2. Assister les Etats membres dans la formation des gardes-frontières nationaux
        
      • 3. Evaluer les risques
        
      • 4. Suivre l'évolution de la recherche en matière de contrôle et de surveillance
        
      • 5. Aider les Etats-membres confrontés à une situation exigeant une assistance opérationnelle et technique renforcée à leurs frontières extérieures
        
      • 6. Fournir aux Etats membres l'appui technique nécessaire pour organiser des opérations conjointes d'éloignement
        
    • B. L'ORGANISATION DE L'AGENCE : UN MODÈLE INSPIRÉ DES PRÉCÉDENTES AGENCES DE RÉGULATION EUROPÉENNES
      
      • 1. Une structure légère et indépendante
        
      • 2. Les organes directeurs de l'agence
        
  • III. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION ET LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES LOIS
    
    • A. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION : RENFORCER LE CONTRÔLE POLITIQUE DE L'AGENCE ET MAINTENIR L'OBJECTIF D'UNE POLICE EUROPÉENNE DES FRONTIÈRES
      
      • 1. Préserver les compétences du Conseil de l'Union européenne
        
      • 2. Un contrôle de l'agence par les parlements nationaux
        
      • 3. Conserver l'objectif de la création d'une police européenne des frontières
        
    • B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES LOIS
      
      • 1. Un directeur exécutif nommé et révoqué par le Conseil
        
      • 2. Approuver la création d'un bureau exécutif chargé d'assister le conseil d'administration et le directeur exécutif
        
      • 3. Associer étroitement l'agence à l'évaluation Schengen
        
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION