2. Des dépenses budgétaires contenues en dépit de la mauvaise conjoncture
a) Une loi de règlement au niveau de la loi de finances initiale : une discipline réelle en termes de dépenses
En 2003, les dépenses brutes ont atteint 346,9 milliards d'euros. Afin de procéder à une comparaison pertinente avec la loi de finances initiale, il convient :
- d'une part de raisonner en « dépenses nettes ». Les dégrèvements et remboursements d'impôts se sont établis en 2003 à 66,1 milliards d'euros et les recettes d'ordre relatives à la dette à 2,5 milliards d'euros. Les dépenses nettes ont donc atteint en 2003, 278,3 milliards d'euros ;
- d'autre part de ne pas prendre en compte les fonds de concours qui ne font pas l'objet, par définition, d'une prévision en loi de finances initiale. Ceux-ci ont représenté, en 2003, 4,5 milliards d'euros.
Au final, les dépenses nettes hors fonds de concours du budget général se sont élevées à 273.775 millions d'euros, à comparer aux 273.812 millions d'euros inscrits en loi de finances initiale pour 2003. La norme de dépense a donc été tenue.
Par rapport à 2002, les dépenses hors fonds de concours ne progressent que de 0,1 % en valeur. En volume, les dépenses ont donc baissé en 2003.
A périmètre constant 2002, les dépenses 2003 s'établissent à 273,6 milliards d'euros hors fonds de concours. Le tableau ci-dessous compare les dépenses 2002 et 2003 en intégrant les fonds de concours.
Évolution des dépenses* à périmètre courant et constant
(en milliards d'euros)
|
Périmètre courant |
2003 à périmètre 2002 |
||||
|
2002 |
2003 |
Evolution
|
Montant |
Evolution |
|
|
Dépenses civiles ordinaires |
231,4 |
231,1 |
- 0,1 |
230,9 |
- 0,2 |
|
Dette nette |
38,1 |
37,6 |
-1,3 |
37,6 |
- 1,3 |
|
Garanties, dégrèvements non déductibles des recettes |
0,6 |
0,7 |
16,7 |
0,7 |
19,2 |
|
Pouvoirs publics |
0,8 |
0,8 |
- |
0,8 |
- |
|
Rémunérations, pensions et charges sociales |
95,8 |
97,3 |
1,6 |
97,3 |
1,6 |
|
Fonctionnement |
17,5 |
17,5 |
- |
17,5 |
- |
|
Interventions économiques |
19,7 |
17,9 |
-11,2 |
17,6 |
- 10,8 |
|
Interventions sociales |
32,9 |
32,3 |
-1,8 |
32,4 |
-1,5 |
|
Autres interventions |
26,1 |
27,0 |
3,4 |
27 |
3,4 |
|
Dépenses civiles en capital |
16,8 |
17,0 |
1,2 |
17 |
1,2 |
|
Dépenses militaires ordinaires |
17,9 |
18,4 |
2,8 |
18,4 |
2,8 |
|
Dépenses militaires en capital |
11,3 |
11,8 |
4,4 |
11,8 |
4,4 |
|
Total des dépenses du budget général |
277,5 |
278,3 |
0,3 |
278,1 |
0,2 |
* Y compris les fonds de concours
b) Les principales composantes de la dépense
Les dépenses civiles ordinaires nettes des dégrèvements et remboursements d'impôts et des recettes d'ordre relatives à la dette ont atteint en 2003 231,1 milliards d'euros, soit une diminution de 0,1 % par rapport à 2002.
Parmi ces dépenses, la charge nette de la dette diminue de 1,3 % en raison de l'évolution des taux d'intérêt. Elle a atteint 37,6 milliards d'euros en 2003, contre 38,1 milliards d'euros en 2002. L'évolution de la charge d'intérêt des BTAN (6,8 milliards d'euros, - 10,7 %) et des BTF (2,4 milliards d'euros, - 3,9 %) permet de compenser l'augmentation de l'encours des BTF, passant de 88,2 milliards d'euros à 108,7 milliards d'euros.
Les dépenses civiles de fonctionnement (115,7 milliards d'euros en 2003) présentent une augmentation de 1,4 %. L'évolution de ces dépenses est tributaire de la progression des dépenses civiles de personnel (+ 1,6 % en 2003) qui en représentent 84,1 %. La progression de ces dépenses recouvre d'une part une augmentation modérée des rémunérations (+ 0,7 %), et d'autre part une hausse significative des crédits de pensions (+ 4,7 %).
Les dépenses d'intervention ont connu une baisse de 2 % en 2003 en raison des mesures de régulation budgétaire prises par le gouvernement. Parmi ces dépenses, ce sont les interventions économiques qui connaissent le plus fort recul (- 9,3 %).
Les dépenses civiles en capital progressent en 2003 de 1,1 % (soit une baisse en volume) pour atteindre 17 milliards d'euros.
Enfin, les dépenses militaires ont connu en 2003 une progression de 3,3 % (30,2 milliards d'euros, décomposés en 18,4 milliards d'euros de dépenses ordinaires et 11,8 milliards d'euros de dépenses en capital).