Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005

Rapport n° 57 (2004-2005) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 novembre 2004

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• RAPPORT
  
  • FAIT
    
  • I. ÉQUILIBRES FINANCIERS GÉNÉRAUX
    ET ASSURANCE MALADIE
    
• AVANT-PROPOS
  
• PREMIÈRE PARTIE
  -
  ÉQUILIBRES FINANCIERS GÉNÉRAUX
  
  • I. LA DERNIÈRE ÉCHÉANCE D'UN EXERCICE DÉPASSÉ ?
    
    • A. DES COMPTES SOCIAUX ENTRE PERFUSION ET RÉMISSION
      
      • 1. L'exécution 2004 : la perfusion
        
      • 2. La prévision 2005 : la rémission
        
    • B. LA PERSISTANCE DES ANGLES MORTS
      
      • 1. Les fonds sociaux dans l'impasse
        
        • a) Le fonds de financement des prestations sociales agricoles (FIPSA)
          
        • b) Le fonds de réserve des retraites
          
        • c) Le fonds de solidarité vieillesse
          
      • 2. La clarification des relations financières entre l'État et la sécurité sociale entre chien et loup
        
        • a) Les contrats d'avenir
          
        • b) Les recettes du fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire
          
  • II. LA RÉFORME DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : POUR UNE CONSTITUTION DES FINANCES SOCIALES
    
    • A. REDÉFINIR SES AGRÉGATS
      
      • 1. Les prévisions de recettes
        
        • a) La présentation des recettes par branche
          
        • b) Le partage des recettes entre lois de finances et de financement
          
        • c) L'autorisation de percevoir les recettes sociales
          
      • 2. Les objectifs de dépenses et l'ONDAM
        
        • a) Les objectifs de dépenses de branche
          
        • b) La spécificité des dépenses d'assurance maladie
          
      • 3. La notion d'équilibre
        
      • 4. Les rapports avec la loi de finances
        
        • a) La coordination des dispositions relatives aux dépenses
          
        • b) Apports et limites d'une démarche inspirée de celle de la LOLF
          
        • c) Les « dispositions permanentes » des lois de financement de la sécurité sociale
          
    • B. ÉTENDRE SON CHAMP DE COMPÉTENCES
      
      • 1. La protection sociale agricole
        
      • 2. Le financement de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
        
      • 3. Les éléments du « périmètre social maastrichtien »
        
        • a) Les organismes complémentaires obligatoires et l'assurance-chômage
          
        • b) L'amortissement de la dette sociale et le fonds de réserve de retraite
          
    • C. REFONDRE SES MODALITÉS D'EXAMEN ET DE CONTRÔLE
      
      • 1. Réaffirmer la prééminence du ministre en charge de la sécurité sociale
        
      • 2. Clarifier l'environnement institutionnel des finances sociales
        
        • a) Articuler la loi de financement et les « événements » de la protection sociale
          
        • b) Supprimer le débat relatif aux prélèvements obligatoires pour lui substituer un « débat de printemps »
          
      • 3. Améliorer la présentation des documents budgétaires
        
      • 4. Allonger l'examen des lois de financement de la sécurité sociale
        
      • 5. Définir la pratique des lois de financement rectificatives
        
      • 6. Renforcer le contrôle de l'application
        
• DEUXIÈME PARTIE
  -
  ASSURANCE MALADIE
  
  • I. ASSURANCE MALADIE : LA NÉCESSITÉ DE REDRESSER LES COMPTES
    
    • A. LA DÉGRADATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE S'EST POURSUIVIE
      
      • 1. Un déficit 2004 abyssal
        
      • 2. L'exécution de l'ONDAM 2004 se traduit par un dérapage supplémentaire
        
    • B. UN ONDAM 2005 VOLONTARISTE
      
      • 1. Un ONDAM ambitieux, symbole de la nouvelle maîtrise médicalisée
        
      • 2. La bonne exécution de l'ONDAM 2005 repose sur l'efficacité des mécanismes de contrôle prévus par la loi du 13 août 2004
        
  • II. SOINS DE VILLE : LA MISE EN PLACE DE LA RÉFORME
    
    • A. UN NOUVEAU PACTE ENTRE L'ASSURANCE MALADIE ET LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
      
      • 1. La rénovation des relations conventionnelles
        
      • 2. L'élaboration de la CCAM bute sur des questions financières
        
        • a) Un travail colossal de définition de la nomenclature
          
        • b) Une mise en oeuvre reportée
          
    • B. L'OPTIMISATION DU SYSTÈME DE SOINS RÉPOND A DES PRÉOCCUPATIONS SANITAIRES ET ÉCONOMIQUES
      
      • 1. Améliorer la dispense des soins aux assurés
        
        • a) Les outils indispensables à la coordination des soins
          
        • b) Les instruments effectifs de l'amélioration des pratiques
          
      • 2. Les enjeux sanitaires et économiques de la politique du médicament
        
        • a) Infléchir la prescription
          
        • b) Développer les médicaments génériques
          
  • III. HÔPITAL 2007 : UN BILAN À MI-PARCOURS
    
    • A. UN VOLET INVESTISSEMENT POUR ACCÉLÉRER LA RÉNOVATION DU PATRIMOINE ET LA MODERNISATION DE L'ÉQUIPEMENT HOSPITALIER
      
      • 1. L'apport de financements supplémentaires
        
      • 2. Des modalités juridiques innovantes
        
      • 3. Des premiers résultats encourageants
        
    • B. LES ÉCHÉANCES DE LA TARIFICATION À L'ACTIVITÉ
      
      • 1. 2004, une année pour franchir les premiers obstacles
        
        • a) La mise en oeuvre de la T2A dans les établissements privés
          
        • b) La situation des établissements publics
          
      • 2. 2005, une année charnière pour le financement des établissements de santé
        
        • a) La détermination des financements : part de la T2A et montant de l'enveloppe MIGAC
          
        • b) Les autres enjeux de l'année 2005
          
    • C. DÉBATS ET POLÉMIQUES AUTOUR DE L'ANALYSE DES COÛTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS
      
      • 1. La controverse sur le coût des prestations hospitalières
        
        • a) L'analyse des coûts entre hôpitaux publics et privés
          
        • b) La difficile mission du comité de l'hospitalisation
          
      • 2. Optimisation des ressources et plans d'économie
        
        • a) Les résultats de l'audit mené par la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers
          
        • b) Le plan d'économies décidé par le Gouvernement
          
    • D. LA QUALITÉ DES SOINS À L'HÔPITAL
      
      • 1. L'étude des coûts de la qualité et de la non-qualité des soins dans les établissements de santé
        
      • 2. L'accréditation : une démarche qualité en direction des établissements de santé
        
      • 3. De nouveaux outils pour développer la qualité des soins
        
      • 4. L'adaptation à l'hôpital des procédures de contrôle utilisées pour les soins de ville
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE M. PHILIPPE DOUSTE-BLAZY, MINISTRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE, ET DE M. XAVIER BERTRAND, SECRÉTAIRE D'ÉTAT À L'ASSURANCE MALADIE
    
  • II. AUDITIONS
    
    • A. AUDITION DE M. PHILIPPE SÉGUIN, PREMIER PRÉSIDENT, M. BERTRAND CIEUTAT, PRÉSIDENT DE LA 6E CHAMBRE, M. MICHEL BRAUNSTEIN, CONSEILLER MAÎTRE À LA 6E CHAMBRE, MME CATHERINE DÉMIER, CONSEILLÈRE RÉFÉRENDAIRE, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA COUR DES COMPTES
      
    • B. AUDITION DE M. JEAN-MARIE SPAETH, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAMTS)
      
    • C. AUDITION DE M. LOUIS-CHARLES VIOSSAT, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (ACOSS)
      
• ANNEXE
  -
  RÉPONSES DE LA COUR DES COMPTES
  AU QUESTIONNAIRE DE LA COMMISSION