II. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
A. ANALYSE GÉNÉRALE DES CRÉDITS DE COOPÉRATION DU MINISTÈRE
1. Hausse de la part globale des crédits du ministère des affaires étrangères affectée à la coopération
Les crédits que le ministère consacre à l'APD manquent de lisibilité . Le regroupement de lignes spécifiques des chapitres de fonctionnement (en 2000) et d'intervention (en 2002) au sein de deux chapitres intitulés respectivement « Services et établissements culturels et de coopération » et « Coopération internationale et au développement » a en effet induit une nomenclature budgétaire ne permettant plus d'identifier clairement les crédits qui, au sein du budget des affaires étrangères, sont spécifiquement affectés à la coopération avec les Etats en développement. Il est donc nécessaire de comparer le montant des crédits inscrits sur le « bleu » des affaires étrangères avec celui que retient, par chapitre concerné, le « jaune » récapitulant les crédits affectés à la coopération. Il apparaît dès lors que la quote-part des crédits relatifs à la coopération varie, selon les chapitres, de 0 % à 100 % du total, sans que les explications à ces clefs ne soient fournies dans les documents budgétaires.
Au total, 50,1 % 32 ( * ) des crédits du budget des affaires étrangères seraient affectés à la coopération en 2005, soit une progression de près de trois points par rapport à la loi de finances initiale pour 2004 (48,2 %), ce qui témoigne - si les principes de répartition ont été inchangés - de la meilleure progression relative des crédits d'APD, en particulier du fait de transferts réalisés à leur profit. La répartition par titre fait apparaître que moins de 20 % des dépenses de personnel et de fonctionnement, plus de la moitié des dépenses d'intervention et la totalité des subventions d'investissement sont consacrées à la coopération.
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Part des crédits du MAE affectés à la coopération dans le PLF 2005 (en millions d'euros) |
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Total budget |
Crédits de coopération du « jaune » |
Part du budget MAE |
Rappel PLF 2004 |
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Titre III |
1.487,7 |
271,3 |
18,2 % |
20 % |
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Titre IV |
1.911,1 |
968,2 |
50,7 % |
47 % |
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Titre V dont AP |
88 |
43,64 |
49,6 % |
35,8 % |
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CP |
92,9 |
51,6 |
55,5 % |
38,3 % |
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Titre VI dont AP |
278,9 |
276 |
98,9 % |
100 % |
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CP |
916,9 |
916,9 |
100 % |
100 % |
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Total (DO+CP) |
4.408,6 |
2.208 |
50,1 % |
48,15 % |
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N.B. Les CP du titre VI n'incluent pas les reports du FED de 2004 sur 2005. |
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Source : commission des finances du Sénat |
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Votre rapporteur spécial tient à préciser que le « jaune » récapitulant, par ministère, l'ensemble des crédits concourant à la coopération avec les Etats en développement, comportait dans sa première version plusieurs erreurs de calcul préjudiciables à la crédibilité de la préparation du budget. Un avenant a toutefois été publié.
* 32 Hors 66 millions d'euros de reports de la contribution de la France au FED, non comptabilisés dans le budget 2005 (car versés lors de la période complémentaire de l'exercice 2004) mais imputés sur les crédits d'APD 2005 au sens du CAD.