C. AGRÉGAT 23 : PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES
Cet agrégat regroupe les moyens destinés à prévenir les risques industriels et technologiques, les risques naturels, à réduire les pollutions et les nuisances, à contribuer à la maîtrise de l'énergie.
En 2005, les dotations de cet agrégat s'établissent à 384,27 millions d'euros , en baisse de 6,3 % à périmètre constant par rapport à 2004.
L'agrégat 23 finance quatre actions, dont l'évolution des crédits est retracée dans le tableau ci-dessous 13 ( * ) :
Source : PLF 2005 -
« bleu » Ecologie et développement durable
D'après les informations communiquées à votre rapporteur spécial, la présentation des actions selon la nouvelle nomenclature budgétaire retenue dans le cadre de la LOLF serait quelque peu différente, ainsi que le montre le tableau ci-après.
Présentation des crédits relatifs à la prévention des risques technologiques et des pollutions selon la nomenclature retenue dans le cadre de la LOLF
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(en euros) |
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Action |
Crédits 2004 |
Crédits 2005 |
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Prévention des risques
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81.591.870 |
77.531.644 |
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Prévention des risques naturels |
9.240.258 |
12.295.014 |
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Gestion des déchets et
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58.679.974 |
34.247.226 |
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Lutte contre le changement climatique |
26.649.398 |
23.416.551 |
Source: PLF 2005, présentation, à titre indicatif, des crédits du budget général selon les principes retenus par la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances
Il faut souligner que l'évolution des crédits de cet agrégat dépend directement du financement de l'ADEME, qui voit ses crédits diminuer de 37 millions d'euros environ en 2005. Hors ADEME, les crédits de cet agrégat augmentent donc.
1. La prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles et agricoles
a) Un effort pour lutter contre les risques technologiques
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels prévoit, autour des 670 établissements Seveso à haut risque, l'élaboration et la mise en oeuvre par l'Etat de plans de prévention des risques technologiques et la création de comités locaux d'information et de concertation.
D'après les tableaux transmis à votre rapporteur spécial par le ministère de l'écologie et du développement durable, les crédits consacrés, au titre de cet agrégat et en dehors des crédits de l'ADEME, à la protection des risques technologiques et aux installations classées devraient connaître une croissance importante, puisqu'ils passeraient de 6,95 millions d'euros en 2004 à 15,13 millions d'euros en 2005.
Les crédits dévolus aux installations classées passeraient dans ce cadre de 2,2 millions d'euros à 3,32 millions d'euros, auxquels il convient de rajouter les crédits de personnel inscrits à l'agrégat 31.
b) L'INERIS
L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) verra sa subvention majorée en 2005, puisqu'elle sera portée à de 29,54 millions d'euros à 31,04 millions d'euros, dont 27 millions en dépenses ordinaires. Par ailleurs, 4.571.658 euros sont inscrits à l'agrégat « soutien aux politiques environnementales ».
c) L'AFSSE
L'AFSSE verra ses dotations plus que doubler au titre de cet agrégat, puisqu'elles passeront de 1,5 million d'euros à 3,2 millions d'euros. A ces crédits s'ajoutent ceux de l'agrégat « soutien aux politiques environnementales » (824.000 euros) ce qui porte les crédits en provenance de MEDD reçus par l'AFSSE à plus de 4 millions d'euros.
* 13 Ce tableau est extrait du bleu « Ecologie et développement durable ». En raison des arrondis opérés, les totaux ne correspondent pas exactement à la somme des chiffres inscrits dans les colonnes.