C. L'INSTITUT FRANÇAIS DU PÉTROLE
1. L'IFP
a) Les missions de l'Institut
La mission de l'Institut français du pétrole est triple :
- étudier ou provoquer la réalisation d'études et de recherches tendant à améliorer les connaissances scientifiques et les techniques industrielles dans le domaine des hydrocarbures ;
- former des personnels aux métiers du pétrole et du gaz par l'intermédiaire de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs (ENSPM) ;
- diffuser enfin les connaissances et les techniques acquises.
b) Des ressources menacées de diminution
Les ressources propres de l'institut représentent aujourd'hui environ 70 % de ses moyens.
Elles proviennent, à 80 % :
- de prestations de services (pour travaux de recherche) ;
- de redevances (issues de cessions de licences à des industriels ou à des filiales) ;
- de dividendes tirés des participations au capital d'entreprises du secteur pétrolier et parapétrolier (Axens et le groupe Technip, filiales de l'institut, pour près de 90 %).
La dotation publique à l'IFP, désormais budgétisée et inscrite à l'article 70 du chapitre 44-80, correspond, à peu près, à 70 % de son budget (part en progression depuis une dizaine d'années).
Or, il est prévu que ces crédits diminuent de 8 % en 2005 , leur niveau atteignant 192 millions d'euros, alors que le gouvernement s'était engagé, dans l'avenant au contrat d'objectifs de l'institut, signé le 4 novembre 2002, à maintenir à 200 millions d'euros la contribution de l'Etat sur la période 2003-2005.
Une incertitude subsiste, en outre, quant au versement du solde de la dotation budgétaire pour 2004.
2. Les liens avec le réseau de recherche sur les technologies pétrolières
L'IFP est un acteur essentiel du RTPG (réseau de recherche sur les technologies pétrolières et gazières), désormais animé par l'ANVAR, dont il est l'un des principaux bénéficiaires, puisqu'il en reçoit 18 % des crédits.
Il a participé, en 2004, à 18 des 30 projets soutenus par le RTPG pour renforcer la capacité technologique de l'industrie parapétrolière française, comme l'exige le maintien de ses parts du marché mondial.
L'IFP fait bénéficier le RTPG de l'expertise technique de ses ingénieurs et chercheurs et participe, avec les représentants de ce réseau, aux réunions de concertation avec les industriels du secteur pétrolier et parapétrolier organisées dans le cadre du comité d'études pétrolières et marines.
3. Un rôle important en matière de biocarburants
Votre rapporteur souhaite que l'IFP s'implique encore davantage dans les années à venir dans les recherches concernant les biocarburants , en étroite concertation avec tous les industriels concernés (motoristes, pétroliers...).
Un récent rapport de M. Jean-Claude Pasty, présenté au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation du Conseil économique et social signale un échec de l'IFP dans ce domaine (qui montre, par la même occasion, que l'institut y prend des initiatives).
En réponse à un appel à projet de la Commission européenne, dans le cadre du 6 ème programme de recherche-dévelopement, note M. Jean-Claude Pasty, l'IFP a soumis un projet de recherche, en partenariat avec des instituts européens, portant sur les différents thèmes et les aspects socio-économiques et environnementaux liés au développement de nouvelles filières de biocarburants fondées sur l'exploitation de la ressource ligno-cellulosique. Malheureusement, ce projet très intégré et très multidisciplinaire n'a pas été retenu par la Commission, qui lui a préféré un projet d'origine allemande auquel étaient associés les constructeurs automobiles Volkswagen et Mercedes. La commission a estimé que ce projet était plus proche de la mise en oeuvre à l'échelle industrielle que le projet français, qui n'associait pas suffisamment de partenaires industriels . Néanmoins, un programme national biocarburants est en cours d'élaboration avec le CEA, le CNRS et l'IFP à l'initiative de l'ADEME. Son objectif est de structurer la recherche française dans ce domaine. Un partenariat industriel est en cours de constitution avec les entreprises intéressées (motoristes, pétroliers, équipementiers, filières biocarburants, agro-industrie, opérateurs énergétiques).