II. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX PROGRAMMES AÉRONAUTIQUES CIVILS
Les crédits consacrés à la construction aéronautique civile sont inscrits à la section « Transports et sécurité routière » (Tome III, agrégat 27) du budget général du ministère de l'équipement, transports, logement, tourisme et mer. Ces crédits sont destinés à aider le secteur de la construction aéronautique, en soutenant les programmes de recherche et de développement de nouveaux produits des constructeurs aéronautiques.
A. LA RECHERCHE AÉRONAUTIQUE FRANÇAISE
Les dernières données communiquées à votre rapporteur spécial indiquent que l'ensemble des entreprises françaises du secteur aérospatial ont consacré 4,1 milliards d'euros à la R&D en 2002 (+ 2,6 % par rapport à 2001), soit 16,6 % du chiffre d'affaires réalisé par la profession (15,9 % en 2001). Cet effort est financé à hauteur de 43 % sur leurs ressources propres. Le secteur aéronautique occupe ainsi une place importante dans la R&D en France.
En 2002, celui-ci concentrait 10,7 % de la dépense intérieure totale de R&D effectuée au sein des entreprises, soit le 4 ème montant le plus important après ceux de l'industrie automobile (14,6 %), de la téléphonie (13,1 %) et de l'industrie pharmaceutique (12,8 %). Le volume des investissements de R&D dans le domaine aéronautique a progressé de 17 % entre 1997 et 2002.
Concernant les brevets, les dernières statistiques de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) montrent que les demandes déposées par les entreprises aérospatiales françaises se maintiennent à bon niveau et marquent une progression en 2002. Thales occupe le 10 ème rang national des entreprises ayant déposé le plus de brevets (164 dépôts), Snecma Moteurs le 26 ème rang (53 dépôts) et Airbus France le 30 ème rang (49 dépôts).
Les entreprises françaises du secteur ont continué à consacrer des sommes importantes à la recherche et au développement au cours de ces dernières années, à l'image du groupe Snecma : 1.112 millions d'euros en 2003 (contre 1.125 millions d'euros en 2002, soit une légère diminution de 1,2 %) dont 56 % autofinancés (soit 624 millions d'euros, + 0,3 %). Le groupe européen EADS, actionnaire à hauteur de 80 % de la société Airbus, a consacré 2.189 millions d'euros à la R&D en 2003 (part autofinancée), budget en hausse de 4,4 % par rapport à l'année précédente. La part autofinancée de la R&D de Snecma et EADS représente respectivement 9,7 % et 7,3 % de leur chiffre d'affaires.
L'augmentation de l'effort s'explique en grande partie par l'implication importante de ces deux groupes dans le programme A380, dont le développement se poursuit en vue de son entrée en service en mars 2006.
Les efforts des entreprises françaises du secteur aérospatial dans le domaine de la R&D devraient rester soutenus en 2004 du fait notamment de la poursuite de grands programmes de développement comme l'Airbus A380 ou l'avion d'affaires F7X de Dassault Aviation, auxquels elles sont largement associées.
A titre de comparaison, Boeing a consacré 1.651 millions de dollars à la R&D en 2003 (+ 0,7 %), dont près de 676 millions de dollars pour la seule division " aviation commerciale " (- 12 %). Cependant, il convient d'observer que ces dépenses devraient fortement augmenter à compter de l'exercice 2004, Boeing ayant décidé de produire un nouvel appareil à l'horizon 2008, le B7E7.
En Europe, les dépenses de R&D pour le secteur aérospatial se sont élevées en 2003 à 10,8 milliards d'euros, conduisant à un ratio dépenses de R & D / chiffre d'affaires de 14,5 % (3,9 % en 2002). Aux Etats-Unis, les dernières statistiques disponibles datent de 2001 et font état d'un ratio de 5,7 % (7,2 % en 2000) soit 8,7 milliards de dollars.