3. Une mission qui regrouperait 20 % des crédits consacrés à l'aménagement du territoire
Les crédits de la mission « politique des territoires » correspondrait à environ 20 % de l'ensemble des crédits consacrés à l'aménagement du territoire , comme l'indique le graphique ci-après.
Le projet de mission « politique des territoires »
(en millions d'euros)
Sources : jaune « aménagement du territoire » ; « Présentation indicative des crédits du budget général selon les principes de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) »
Les crédits concernés font actuellement tous partie des divers budgets du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
4. L'absence de document de politique transversale
Compte tenu de l'écart entre le montant des crédits réunis dans le projet de mission interministérielle et celui des crédits concourant à la politique d'aménagement du territoire, nos collègues Jean Arthuis et Philippe Marini, dans le rapport d'information précité, estimaient « souhaitable qu'un document de politique transversale (DPT) permette de retracer l'ensemble des dotations concourant à l'aménagement du territoire, ainsi que les objectifs correspondants ».
En réponse à une question posée à ce sujet par votre rapporteur spécial, le secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire a jugé qu'un tel document n'était pas indispensable , du fait de l'existence du « jaune » budgétaire et de la taille de la mission « politique des territoires ».