2. La légère diminution des moyens des services en 2005
La principale innovation du présent projet de budget est le regroupement des crédits de personnel dans un chapitre unique, comme l'indique le graphique ci-après.
Cette démarche, qui doit permettre une meilleure gestion des moyens, s'inscrit dans l'esprit de fongibilité de la LOLF.
Au total, les crédits de personnel resteraient stables, à 6,2 millions d'euros.
Les moyens des services diminueraient légèrement en 2005 (de 509.596 euros).
Les moyens des services (aménagement du territoire)
(en millions d'euros)
Sources : « bleus » budgétaires
a) Une diminution des crédits consacrés aux études
Cette diminution des moyens des services s'explique essentiellement par celle des crédits consacrés aux études , qui sont sous-consommés. Ainsi, en 2003 seulement 2,6 millions d'euros ont été consommés, sur des crédits ouverts de 3,7 millions d'euros.
Après être passés de 3,9 en 2002 à 3,5 millions d'euros en 2003, les crédits inscrits en loi de finances initiale sont passés à 3,3 millions d'euros en 2004. Ils seraient de 2,9 millions d'euros en 2005, soit une diminution de l'ordre de 400.000 euros.
b) Une quasi-stabilité des effectifs
Le présent projet de loi de finances prévoit une légère diminution des effectifs budgétaires de la DATAR, qui passeraient de 121 à 120 personnes. En effet, si le nombre de titulaires passerait de 71 à 74, celui de contractuels passerait de 50 à 46.
Les effectifs totaux sont nettement supérieurs aux effectifs budgétaires, du fait d'une cinquantaine de mises à disposition (généralement sans remboursement), comme l'indique le graphique ci-après.
Effectifs budgétaires et effectifs réels de 2002 à 2005
Sources : DATAR, projet de loi de finances pour 2005
Les commissariats de massif ne se distinguent pas juridiquement de la DATAR. Leurs emplois figurent donc au budget de cette dernière. Seuls existent juridiquement les « commissaires », nommés par décret par le Premier ministre.
Contrairement à celui des commissariats de massif, le financement des commissariats au développement économique, ou « agences de développement régional », est assuré par des associations locales consacrées au développement régional , subventionnées par la DATAR et dont les commissaires exercent les fonctions de délégué général ou de délégué adjoint 4 ( * ) .
* 4 Les irrégularités suscitées par ce dispositif ont été critiquées par la Cour des comptes, dans son rapport au président de la République de 1997.