C. LE SERVICE D'ÉTUDES ET D'AMÉNAGEMENT DE LA MONTAGNE
1. Les missions du SEATM
Créé à l'origine pour recenser les sites disposant d'un potentiel touristique intéressant, concevoir des stations adaptées au contexte de la France et promouvoir l'aménagement touristique de la montagne, le rôle du service a considérablement évolué dans sa nature et dans son contenu.
Le SEATM s'attache à fournir des références pour la définition et la continuité d'une position cohérente de l'Etat au regard de l'aménagement touristique de la montagne, dont la loi du 9 janvier 1985, dite « Loi Montagne », a affirmé les objectifs et règles particuliers. Ainsi, cette petite structure pluridisciplinaire intéresse par son action différents ministères.
Le siège du SEATM se situe à Challes-les-Eaux en Savoie, mais son action concerne l'ensemble des montagnes françaises métropolitaines.
Par ses interventions sur le terrain, le service entretient des relations suivies avec tous les partenaires de la montagne : préfectures, collectivités territoriales, gestionnaires de stations, organisations professionnelles, services déconcentrés des différentes administrations et toutes les institutions représentatives du milieu de la montagne
2. Les ressources humaines et financières
a) Les moyens en personnel
Le SEATM, appelé à disparaître à la fin de l'année en tant que service à compétence nationale, apportera ses moyens tant en personnels qu'en matériels à ce nouvel organisme.
Le personnel du SEATM relève de différents ministères, principalement de celui de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer.
Ses moyens sont fragilisés par l'absence de contractualisation avec les autres ministères sur les moyens humains mis à disposition. En outre, le service aura connu, durant les trois années 1999, 2000 et 2001, le renouvellement de 10 cadres sur 14 avec des périodes de vacances de postes, puis depuis le 1/1/2003 le maintien d'un poste vacant pour s'adapter à la réduction du budget de fonctionnement et à l'annonce, courant 2002, du regroupement susvisé.
Les tableaux ci-dessous donnent l'évolution de l'effectif du SEATM.
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Répartition des emplois budgétaires |
2001 |
2002 |
2003 |
þ 2004 |
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effectif réel au 01/01 |
effectif réel au 01/01 |
effectif réel
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Effectif autorisé
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effectif réel
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Equipement Agriculture Tourisme Jeunesse et Sports |
15 1 0,91 0 |
17,41 2 0,91 0 |
17,41 1 0,91 0 |
19 2 0 0 |
18.32 1 0 0 |
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16,91 |
20,32 |
19.32 |
21 |
19.32 |
Les moyens en personnel représentent une masse salariale d'environ 1,2 million d'euros par an.