2. Les moyens d'intervention
Les moyens d'intervention du secrétariat d'Etat au tourisme sont retracés dans le titre IV « Interventions publiques » du budget du tourisme, qui contient l'unique chapitre 44-01, intitulé « Développement de l'économie touristique ».
Les crédits de ce chapitre s'établissent en 2005 à 38,29 millions d'euros ce qui correspond à une augmentation de 1,1 % par rapport aux crédits votés en 2004 . Cette quasi-stabilité des crédits fait cependant suite à la forte diminution des crédits qui avait été observée en 2004 (- 8,3 %).
Les évolutions constatées par votre rapporteur spécial sont les suivantes :
a) La subvention à l'ONT est stable après deux années de baisse
L'article 10 du chapitre 44-01 contient la subvention du secrétariat d'Etat au tourisme à l' Observatoire National du Tourisme , association ayant pour mission de diffuser les statistiques et les résultats des études réalisées par la direction du tourisme et dont les crédits avaient été fortement chuté ces deux dernières années. En 2005, elle s'établira comme en 2004 à 316.000 euros.
b) Les interventions stratégiques sont moins dotées
L'article 21 « Intervention stratégique » est doté de 5.185.586 euros , en diminution de 3,18 % par rapport aux crédits votés en 2004, alors qu'ils avaient déjà chuté de 12 % en 2004.
Cet article permettra de financer, entres autres, le plan Qualité France dont la mise en oeuvre a été décidée lors du Comité interministériel du tourisme du 9 septembre dernier. D'après les informations fournies par le gouvernement, une somme globale de 1,7 million d'euros sera consacrée à la mise en oeuvre de ce plan en 2005, mais en incluant les dotations prévues dans la future loi de finances rectificative pour 2004. Dans le projet de loi de finances pour 2004 figure une somme de 0,7 million d'euros sur l'article 21 « interventions stratégiques », le million d'euros restant ayant vocation à être attribué à l'article 50 « Promotion en France et à l'étranger : G.I.E Maison de la France ».
Le paragraphe 30, qui finance la politique d'accès aux vacances diminue de 20 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004, s'établissant à 1.340.969 euros . Il est destiné à attribuer des subventions à des associations dont l'action vise les personnes handicapées, les jeunes, les publics en difficulté et les familles. Il avait déjà diminué de 16 % en 2004.
Le tableau reproduit ci-dessous détaille (en euros) la ventilation des dotations :
