III. ...MALGRÉ LA PROGRESSSON CONTINUE DES CHARGES DE PENSION
A. UNE RÉFORME DES RETRAITES ENCORE INSENSIBLE POUR LE BUDGET DE L'ETAT
1. La progression du poids des pensions depuis 1990
De 1990 à 2003, le montant des pensions civiles est passé de 18 milliards d'euros à plus de 32,4 milliards d'euros. Cette évolution s'explique par une forte progression des effectifs ainsi que par une augmentation régulière de la pension moyenne.
Le graphe suivant, construit à partir d'une réponse au questionnaire budgétaire, rend compte de cette évolution, en distinguant pensions civiles et militaires.
De 1990 à 2003, en volume, les pensions servies ont ainsi progressé de 80 % lorsque le budget général augmentait de 44 %. Sur la même période, le poids des pensions dans le budget de l'Etat est passé de 9,3 % à 11,6 %, ainsi qu'il ressort du tableau suivant :
Progression du poids des pensions dans le budget général
(en milliards d'euros)
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Budget général |
Pensions |
Poids des pensions dans le budget général |
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1990 |
193,4 |
18 |
9,3 % |
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2001 |
266 |
29,6 |
11,1 % |
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2002 |
277,5 |
31 |
11,2 % |
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2003 |
278,3 |
32,4 |
11,6 % |
Source : jaune « Fonction publique » annexé au projet de loi de finances pour 2005
Au sein même des dépenses induite par le fonction publique, le poids des pensions progresse, ainsi que l'exprime le graphe suivant, construit à partir de données figurant dans le jaune « Fonction publique » annexé au projet de loi de finances pour 2005 :
2. Une réforme encore insensible
La progressivité avec laquelle entreront en vigueur les différentes mesures de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites visant à contenir l'augmentation du besoin de financement des régimes de la fonction publique a pour effet de rendre, pour 2004 et 2005 , quasiment insensibles les gains qui en résulteront ( infra ).
En loi de finances initiale pour 2004, le coût des pensions a enregistré une nouvelle progression de 1,4 milliard d'euros, du même ordre que la celle de la dépense constatée en 2002 puis en 2003. Pour 2005, il est prévu une nouvelle augmentation de près de 2 milliards d'euros , qui intègre toutefois une provision de 70 millions d'euros, destinée à mettre en oeuvre la mesure destinée à abaisser l'âge de la retraite pour tenir compte des « carrières longues » prévue à l'article 73 rattaché au budget des charges communes, ainsi que les effets de l'indexation sur les prix.
A moyen terme, d'après les informations apportées à votre rapporteur spécial, le montant des pensions civiles et militaires de retraite progresse à un rythme annuel de 5 % à 5,5 % par an , se décomposant ainsi :
- 1,5 % à 2 % de revalorisation ;
- 3,5 % d'effet volume lié au nombre croissant des pensionnés ;
- 0,1 % à 0,3 % supplémentaire pour les effets divers, tels que les carrières longues.