B. LE CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE EST FAVORABLE ...

1. Un recrutement visant au simple maintien des effectifs détournerait une part croissante des jeunes diplômés du secteur marchand

Une stabilité des effectifs de l'Etat conduirait à y orienter une part de plus en plus importante des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur (en particulier dans les filières où l'Etat recrute de façon significative).

Ainsi, la part de l'Etat passerait de 14 % des jeunes diplômés 37 ( * ) en 2002, à 19 % en 2010.

La part des jeunes diplômés orientés vers l'Etat se stabiliserait au niveau de 2002 si le flux de recrutement était limité à 80 % des départs jusqu'en 2005, puis environ à 70 % de 2006 à 2010.

2. La démographie des fonctionnaires offre une chance historique de diminuer sensiblement les effectifs

Les départs croissants des fonctionnaires qu'explique la structure démographique des effectifs de la fonction publique constituent une opportunité qu'il faut saisir. La proportion de fonctionnaires âgés de plus de cinquante ans dépasse 30 % dans certains ministères, comme l'enseignement supérieur et l'économie, les finances et l'industrie.

Le nombre des sorties définitives des agents de l'Etat augmentera jusqu'en 2008 et se maintiendra ensuite à un niveau historiquement élevé.

L'occasion est ainsi offerte de diminuer sensiblement les effectifs de l'administration sans coût social, et ce dans la plupart des ministères , comme l'établit le tableau suivant :

Prévisions de départs définitifs de titulaires entre 2003 et 2018
par période de deux ans

Ministère

Effectif

réel concerné au 31.12.00

2003 / 2004

2005 / 2006

2007 / 2008

2009 / 2010

2011 / 2012

2013 / 2014

2015 / 2016

2017 / 2018

2003 / 2018

Education nationale (enseignement scolaire)

951.000

68.400

71.500

75.100

71.300

65.000

59.400

55.200

53.100

519.000

Economie finances et industrie

186.900

9.300

11.600

14.600

15.100

15.300

14.800

14.500

13.700

108.900

Intérieur

160.200

11.800

11.600

11.400

10.900

10.300

9.900

9.600

9.000

84.500

Universités

119.500

6.900

7.800

8.900

8.800

8.500

7.900

7.000

6.400

62.200

Equipement, transports

96.500

5.900

6.800

7.800

8.200

8.200

8.000

7.600

6.800

59.300

Justice

62.200

3.200

3.400

3.800

4.100

4.400

4.400

4.400

4.400

32.100

Autres ministères civils

84.800

4.300

4.900

5.800

6.200

6.400

6.500

6.500

6.300

46.900

Ensemble

1.661.100

109.800

117.600

127.400

124.600

118.100

110.900

104.800

99.700

912.900

Source : DGAFP

Cet l'échéancier de départs par ministère civil est d'une « fraîcheur » toute relative, et, d'une façon générale, votre rapporteur spécial déplore que les prévisions de départ n'intègrent toujours pas les effets de la réforme des retraites, dans l'attente des travaux prospectifs du conseil d'orientation des retraites ( infra ) .

La réflexion menée sur la baisse des charges de fonction publique est lacunaire car elle consiste à raisonner sur les effectifs comme si la réforme des retraites n'existait pas, et à raisonner sur l'équilibre du régime des retraites comme si la baisse des effectifs, dont il faut espérer qu'elle aura lieu, était sans incidence sur le montant des cotisations.

A titre exploratoire , la direction du budget a cependant transmis à votre rapporteur une première évaluation de l'impact de la réforme sur les départs , qui englobe les effectifs de La poste et de France Telecom, à partir de laquelle a été construit le graphe suivant :

Il apparaît que les développements qui vont suivre auront prochainement vocation à être actualisés.

* 37 Recrutement à l'issue des concours externes à partir du niveau bac + 2.

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