B. LE CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE EST FAVORABLE ...
1. Un recrutement visant au simple maintien des effectifs détournerait une part croissante des jeunes diplômés du secteur marchand
Une stabilité des effectifs de l'Etat conduirait à y orienter une part de plus en plus importante des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur (en particulier dans les filières où l'Etat recrute de façon significative).
Ainsi, la part de l'Etat passerait de 14 % des jeunes diplômés 37 ( * ) en 2002, à 19 % en 2010.
La part des jeunes diplômés orientés vers l'Etat se stabiliserait au niveau de 2002 si le flux de recrutement était limité à 80 % des départs jusqu'en 2005, puis environ à 70 % de 2006 à 2010.
2. La démographie des fonctionnaires offre une chance historique de diminuer sensiblement les effectifs
Les départs croissants des fonctionnaires qu'explique la structure démographique des effectifs de la fonction publique constituent une opportunité qu'il faut saisir. La proportion de fonctionnaires âgés de plus de cinquante ans dépasse 30 % dans certains ministères, comme l'enseignement supérieur et l'économie, les finances et l'industrie.
Le nombre des sorties définitives des agents de l'Etat augmentera jusqu'en 2008 et se maintiendra ensuite à un niveau historiquement élevé.
L'occasion est ainsi offerte de diminuer sensiblement les effectifs de l'administration sans coût social, et ce dans la plupart des ministères , comme l'établit le tableau suivant :
Prévisions de départs définitifs
de titulaires entre 2003 et 2018
par période de deux ans
Ministère |
Effectif réel concerné au 31.12.00 |
2003 / 2004 |
2005 / 2006 |
2007 / 2008 |
2009 / 2010 |
2011 / 2012 |
2013 / 2014 |
2015 / 2016 |
2017 / 2018 |
2003 / 2018 |
Education nationale (enseignement scolaire) |
951.000 |
68.400 |
71.500 |
75.100 |
71.300 |
65.000 |
59.400 |
55.200 |
53.100 |
519.000 |
Economie finances et industrie |
186.900 |
9.300 |
11.600 |
14.600 |
15.100 |
15.300 |
14.800 |
14.500 |
13.700 |
108.900 |
Intérieur |
160.200 |
11.800 |
11.600 |
11.400 |
10.900 |
10.300 |
9.900 |
9.600 |
9.000 |
84.500 |
Universités |
119.500 |
6.900 |
7.800 |
8.900 |
8.800 |
8.500 |
7.900 |
7.000 |
6.400 |
62.200 |
Equipement, transports |
96.500 |
5.900 |
6.800 |
7.800 |
8.200 |
8.200 |
8.000 |
7.600 |
6.800 |
59.300 |
Justice |
62.200 |
3.200 |
3.400 |
3.800 |
4.100 |
4.400 |
4.400 |
4.400 |
4.400 |
32.100 |
Autres ministères civils |
84.800 |
4.300 |
4.900 |
5.800 |
6.200 |
6.400 |
6.500 |
6.500 |
6.300 |
46.900 |
Ensemble |
1.661.100 |
109.800 |
117.600 |
127.400 |
124.600 |
118.100 |
110.900 |
104.800 |
99.700 |
912.900 |
Source : DGAFP
Cet l'échéancier de départs par ministère civil est d'une « fraîcheur » toute relative, et, d'une façon générale, votre rapporteur spécial déplore que les prévisions de départ n'intègrent toujours pas les effets de la réforme des retraites, dans l'attente des travaux prospectifs du conseil d'orientation des retraites ( infra ) .
La réflexion menée sur la baisse des charges de fonction publique est lacunaire car elle consiste à raisonner sur les effectifs comme si la réforme des retraites n'existait pas, et à raisonner sur l'équilibre du régime des retraites comme si la baisse des effectifs, dont il faut espérer qu'elle aura lieu, était sans incidence sur le montant des cotisations.
A titre exploratoire , la direction du budget a cependant transmis à votre rapporteur une première évaluation de l'impact de la réforme sur les départs , qui englobe les effectifs de La poste et de France Telecom, à partir de laquelle a été construit le graphe suivant :
Il apparaît que les développements qui vont suivre auront prochainement vocation à être actualisés.
* 37 Recrutement à l'issue des concours externes à partir du niveau bac + 2.