B. LA CROISSANCE CONTINUE DE LA « DÉPENSE INDUITE »
1. L'évolution de la dépense induite par la fonction publique
Le concept de dépense induite par la fonction publique de l'Etat correspond aux dépenses de fonction publique stricto sensu , auxquelles s'ajoutent notamment les subventions à l'enseignement privé et les frais de déplacement, les pensions versées aux anciens combattants et les dépenses de personnel des établissements publics subventionnés par l'Etat s'en trouvant néanmoins exclues.
Ces dépenses s'élevaient en 2003 à 121,2 milliards d'euros 13 ( * ) , en augmentation de 2,02 % par rapport à 2002. Le graphique ci-dessous présente l'évolution des dépenses induites de fonction publique de 1993 à 2003 14 ( * ) :
Ces dépenses représentent une part croissante du budget général : de 41,3 % en 1993 , elles on progressé jusqu'à représenter 42,5 % du budget général en 1999, puis 43,6 % en 2003 .
2. Un découplage partiel des dépenses induites de la valeur du point à partir de 2004
En 2002 15 ( * ) , 112,42 milliards d'euros, soit plus de 95 % des dépenses induites, étaient indexés sur la valeur du point. Une revalorisation de 1 % de la valeur du point de la fonction publique engendrait alors un coût de l'ordre de 1,12 milliard d'euros en année pleine pour le budget de l'Etat.
Pour 2004 , en conséquence du changement d'indexation des retraites , une revalorisation de 1 % de la valeur du point de la fonction publique de l'Etat aurait engendré un coût inférieur à 800 millions d'euros en année pleine pour le budget de l'Etat.
Pour 2005 , ce coût, actualisé, ressortirait à 825 millions d'euros, selon la décomposition suivante :
- 620,2 millions d'euros (75,1 %) au titre des rémunérations ;
- 99 millions d'euros (12 %) au titre des charges sociales ;
- 5,1 millions d'euros (0,6 %) au titre des prestations sociales ;
- 65,8 millions d'euros (8 %) au titre de l'enseignement privé ;
- 28,6 millions d'euros (3,5 %) au titre des pensions d'ancien combattant ;
- 6,8 millions d'euros (0,8 %) au titre des autres charges induites.
Concernant les autres fonctions publiques , ce coût est évalué à 360 millions d'euros pour la fonction publique territoriale et à 290 millions d'euros pour la fonction publique hospitalière .
* 13 Ce chiffre n'inclut pas les dépenses de personnel des établissements publics subventionnés par l'Etat ni les pensions des anciens combattants et victimes de guerre.
* 14 Les données pour 2004 et 2005 ne sont pas encore disponibles.
* 15 En 2003, une provision de 875 millions d'euros, qui figurait au budget des charges communes, était destinée à hauteur de 725 millions d'euros au financement de la revalorisation de 0,7 % de la valeur du point qui a eu lieu au mois de décembre 2002. Cette provision reposait donc sur l'hypothèse d'un coût de 1,04 milliard d'euros pour une revalorisation de 1 % du point. Cette baisse de l'impact de la hausse de la valeur du point n'avait reçu d'autres explications qu'une évaluation plus précise du périmètre des rémunérations indexées.