III. L'ANALYSE DES CRÉDITS PAR AGRÉGATS
Les crédits de la sécurité et de l'administration constituent quatre des cinq agrégats du ministère de l'intérieur, à savoir les agrégats :
- administration territoriale,
- sécurité civile,
- police nationale,
- administration générale.
Votre rapporteur spécial rappelle que c'est pour la dernière fois, cette année, que les crédits inscrits dans la loi de finances le sont selon la nomenclature de 1959.
A partir du prochain projet de loi de finances (pour 2006), les votes, au lieu de se dérouler par titre et par ministère, se feront par missions.
S'agissant des agrégats concernés par le présent rapport, ils seront répartis entre trois missions :
- la mission interministérielle sécurité, regroupant les programmes de la police et de la gendarmerie ;
- la mission ministérielle sécurité civile ;
- la mission ministérielle administration générale et territoriale de l'Etat.
Ces missions et programmes seront présentés, ainsi que les avants-projets annuels de performance correspondants ( infra , partie III-A).
A. L'AGRÉGAT ADMINISTRATION TERRITORIALE
1. Présentation de l'agrégat
L'agrégat regroupe les moyens de l'Etat dans les préfectures et les sous-préfectures, en particulier pour l'accomplissement des missions ci-après :
- mise en oeuvre et mise à jour des plans de secours ;
- communication et représentation de l'Etat ;
- accueil du public et délivrance des titres ;
- organisation des élections ;
- police administrative ;
- activités de conseil et de contrôle vis-à-vis des collectivités territoriales ;
- développement économique et politiques ministérielles (coordination d'actions économiques et sociales) ;
- fonctions logistiques afférentes.
2. Les grandes lignes du budget de l'administration territoriale
Les crédits demandés pour l'administration territoriale s'établissent, pour 2005, à 1,230 milliard d'euros, en progression de 6,11 % par rapport à 2004. Ces crédits se décomposent comme suit :
3. Les objectifs et indicateurs de résultats
Source : bleu
budgétaire
Les objectifs et indicateurs sont antérieurs à la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances et seront donc, au sein de la prochaine mission « administration générale et territoriale de l'Etat » révisés (voir leur présentation en partie III - A).
Votre rapporteur spécial tient cependant à réitérer certaines de ses remarques, dans la perspective de la mise en place des prochains objectifs et indicateurs de performances :
- il n'est pas convaincu par le nombre des outils proposés pour évaluer l'administration territoriale (18 objectifs, 26 indicateurs). Surtout, certaines données - plus nombreuses que l'an dernier - ne sont pas renseignées pour l'année 2003. On peut s'interroger sur l'existence de nombreux indicateurs qui ne peuvent être alimentés régulièrement 6 ( * ) , point auquel il conviendra d'être attentif dans le cadre de la LOLF . Enfin, certains indicateurs (comme celui des préfectures disposant d'Internet : taux de 100 % depuis 2002) n'ont plus de signification ;
- votre rapporteur spécial relève, comme l'an dernier, que l'interprétation de l'évolution de certains indicateurs est incertaines du fait de l'évolution du nombre de « préfectures globalisées », dont la généralisation n'était pas opérée en 2002.
* 6 Voir tableau page précédente.