Projet de loi de finances pour 2005 : Sécurité

B. L'AGRÉGAT ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Présentation de l'agrégat

L'administration centrale du ministère de l'intérieur exerce six missions principales :

- mise en oeuvre des conditions d'exercice de la représentation démocratique (organisation des élections et financement de la vie politique) ;

- mise en jeu de la responsabilité de l'Etat (indemnisation du refus de concours des agents de la force publique pour l'exécution de décisions de justice ^{7 ( * )} , indemnisation des préjudices subis lors des attroupements sur la voie publique), protection pénale des fonctionnaires ;

- action sociale en faveur des agents en activité et retraités du ministère ;

- fonction de soutien : gestion des ressources humaines, par exemple ;

- tutelle administrative des congrégations et collectivités religieuses et application du concordat en Alsace-Moselle (1.369 agents des cultes) ;

- les charges de pension versées aux agents retraités du ministère sont transférées en gestion aux charges communes.

2. Présentation générale des crédits pour l'administration générale

3. Objectifs et indicateurs de résultats

Objectifs, indicateurs et résultats de l'administration générale

Objectif	Indicateur	Résultats
Maîtriser les coûts par électeur en matière d'élections	Coût moyen des présidentielles	2002 : 4,86 €
	Coût moyen des municipales	1995 : 2,51 € 2001 : 2,55 €
	Coût moyen des législatives	1997 : 3,38 € 2002 : 3,28 €
	Coût moyen des régionales	2004 : 2,97 € *
	Coût moyen des cantonales	2001 : 2,94 € 2004 : 3,08 €
	Coût moyen des européennes	2004 : 3,23 € *
Coût de l'inexécution des décisions de justice pour raisons d'ordre public	Coût moyen d'un refus de concours de la force publique en matière d'expulsion locative	2003 : 3.456 € (amiable) ; 6.820 € contentieux)
	Coût moyen d'un accident matériel	2001 : 958 € 2002 : 1.249 € 2003 : 1.697 €
	Coût moyen d'un accident corporel avec préjudice	2001 : 25.570 € 2002 : 28.363 € 2003 : 26.147 €
Développer la médecine de prévention	% des agents ayant bénéficié d'une visite médicale	2002 : 23,5 % 2003 : 24 % 2004 : 28,5 %
Assurer une affectation adaptée des ressources humaines	Taux de mobilité interne	2003 : 12,75 % 2004 : 13 %
	Effectif géré par gestionnaire	2003 : 87,10 2004 : 89,69 %
Améliorer la qualité et l'entretien des locaux	Dépenses d'entretien au m²	2001 : 14,67 € 2003 : 13,45 €
Moderniser les outils de travail	% de micros ordinateurs de plus de 5 ans	2003 : 24 % 2004 : 17 %
Réduire les délais de recrutement et d'organisation de la formation des personnels	Jours de formation/h/an	2002 : 1,1 2003 : 2,23
	Délai moyen d'organisation des concours	2003 : 109 jours 2004 : 91 jours

* Prévision
Source : bleu budgétaire

* ⁷ Principalement en matière d'expulsions locatives.