B. LES PROGRAMMES ET LES ACTIONS DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE

Les tableaux ci-après présentent le détail des actions de chacun des six programmes de la mission interministérielle « Enseignement scolaire », avec pour chacune de ces actions le montant indicatif des crédits correspondant dans le projet de loi de finances pour 2005.

Programme « Enseignement scolaire public du 1 er degré »

( en milliards d'euros )

Actions

Crédits du PLF 2005

Action 1 : Enseignement pré élémentaire

3,700

Action 2 : Enseignement élémentaire

6,715

Action 3 : Besoins éducatifs particuliers

1,269

Action 4 : Formation des personnels enseignants

1,008

Action 5 : Remplacement

1,172

Action 6 : Pilotage et encadrement pédagogique

0,687

Action 7 : Personnels en situations diverses

0,109

Total

14,659

Programme « Enseignement scolaire public du 2 nd degré »

( en milliards d'euros )

Actions

Crédits du PLF 2005

Action 1 : enseignement en collège

9,438

Action 2 : enseignement général et technologique en lycée

5,555

Action 3 : Enseignement professionnel sous statut scolaire

3,589

Action 4 : Apprentissage

0,005

Action 5 : Enseignement post-baccalauréat en lycée

1,464

Action 6 : Besoins éducatifs particuliers

1,049

Action 7 : Aide à l'insertion professionnelle

0,035

Action 8 : Information et orientation

0,266

Action 9 : Formation continue des adultes et validation de l'expérience

0,070

Action 10 : Formation des personnels enseignants et d'orientation

0,682

Action 11 : Remplacement

0,952

Action 12 : Pilotage, administration et encadrement pédagogique

1,641

Action 13 : Personnels en situation diverse

0,162

Total

24,9066

Programme « Vie de l'élève »

( en milliards d'euros )

Actions

Crédits du PLF 2005

Action 1 : Vie scolaire et éducation à la responsabilité

2,261

Action 2 : Santé scolaire

0,268

Action 3 : Accompagnement des élèves handicapés

0,187

Action 4 : Action sociale

0,647

Action 5 : Accueil et service aux élèves

3,157

Total

6,520

Programme « Enseignement privé du premier et du second degrés »

( en milliards d'euros )

Actions

Crédits du PLF 2005

Action 1 : Enseignement pré élémentaire

0,528

Action 2 : Enseignement élémentaire

0,943

Action 3 : Enseignement en collège

1,803

Action 4 : Enseignement général et technologique en lycée

1,060

Action 5 : Enseignement professionnel sous statut scolaire

0,704

Action 6 : Enseignement post-baccalauréat en lycée

0,235

Action 7 : Dispositifs spécifiques de scolarisation

0,132

Action 8 : Actions sociales en faveur des élèves

0,068

Action 9 : Fonctionnement des établissements

0,835

Action 10 : Formation initiale et continue des enseignants

0,131

Action 11 : Remplacement

0,168

Action 12 : Soutien

0,279

Total

6,886

Programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale »

( en milliards d'euros )

Actions

Crédits du PLF 2005

Action 1 : Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives

0,467

Action 2 : Evaluation et contrôle

0,048

Action 3 : Communication

0,010

Action 4 : Expertise juridique

0,029

Action 5 : Action internationale

0,021

Action 6: Politique des ressources humaines

0,590

Action 7: Etablissements d'appui de la politique éducative

0,157

Action 8: Logistique, système d'information, immobilier

0,521

Action 9 : Certification

0,094

Action 10 : Transports scolaires

0,111

Total

2,048

Programme « Enseignement technique agricole »

( en milliards d'euros )

Actions

Crédits du PLF 2005

Action 1 : Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics

0,592

Action 2 : Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements privés

0,469

Action 3 : Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)

0,073

Action 4 : Evolution des compétences et dynamique territoriale

0,035

Action 5 : Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé

0,013

Total

1,183

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