2. L'évolution générale des crédits
Les moyens des services pénitentiaires ont évolué de la manière suivante :
L'évolution des crédits de l'administration pénitentiaire s'inscrit, elle aussi, dans la poursuite des orientations définies dans la LOPJ :
- donner les moyens de mieux faire exécuter les décisions pénales, en augmentant la capacité des hébergements et en renforçant leur sécurité ;
- améliorer le dispositif de prise en charge des mineurs délinquant avec la création de nouveaux établissements et l'amélioration des quartiers existant.
En d'autres termes, il s'agit aussi de faire face à l'évolution de la population carcérale, même si celle-ci a connu un léger tassement en 2004.
Evolution de la population carcérale
|
|
au 1 er août 2003 |
au 1 er août 2004 |
|
Prévenus |
21.028 |
20.805 (-1,1 %) |
|
Condamnés |
38.141 |
38.141 (-1,7 %) |
|
Nombre total de détenus |
59.169 |
58.308 (-1,5 %) |
Source : chancellerie
3. Le renforcement des moyens humains
La LOPS a prévu la création de 3.740 emplois au cours de ses 5 années d'application (2003-2007).
La mise en oeuvre de cette orientation s'est, jusqu'à présent effectuée de la manière suivante :
Le taux de réalisation s'établira donc, après 3 exercices, à 68,3 %, alors que le taux théorique est de 60 %.
Les 533 emplois (hors Ecole nationale de l'administration pénitentiaire) inscrits au projet de loi de finances pour 2005 comprennent 210 emplois de surveillance, 200 personnels d'insertion et de probation et 123 personnels administratifs et techniques.
Au total, en 2005, l'administration pénitentiaire bénéficiera de 30.197 emplois, dont 23.265 agents de surveillance et 2.322 personnels d'insertion et de probation intervenant en milieu ouvert et en milieu fermé.
4. Amélioration de la situation des personnels
En premier lieu, la réforme statutaire de l'ensemble de la filière d'insertion est devenue indispensable, surtout depuis l'adoption de la loi n° 2004-404 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (« loi Perben II) qui va provoquer une augmentation des responsabilités pour ces personnels. Des crédits, à hauteur de 1,5 million d'euros avaient été prévus dans les lois de finances pour 2003 et 2004, afin de mettre en oeuvre cette réforme dont le coût total s'élève à 3,2 millions d'euros.
Par ailleurs, la réforme statutaire de la filière des personnels de surveillance envisagée a pour objet de répondre au besoin de présence accrue de personnels qualifiés et à l'augmentation du niveau d'encadrement. Le coût total de cette réforme s'élève à 3,4 millions, mais compte tenu des provisions obtenues antérieurement pour un montant de 1 million d'euros, il ne sera inscrit au projet de loi de finances pour 2005 que 2,4 millions d'euros.
De surcroît, 3,3 millions de crédits sont prévus pour les cotisations (part patronale) au régime additionnel de retraites obligatoires de la fonction publique.
Enfin, 3,7 millions d'euros sont prévus pour le recrutement de 120 contractuels chargés d'assister les personnels de l'éducation nationale exerçant en milieu pénitentiaire, en vue de renforcer la lutte contre l'illettrisme et de compenser le départ des emplois jeunes.