Projet de loi de finances pour 2005 : Justice

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA GESTION 2003 : CERTAINES DIFFICULTÉS RÉCURRENTES POUR LESQUELLES LA LOLF DEVRAIT FAVORISER UNE RÉPONSE
    
    • A. LES GRANDES LIGNES DE LA GESTION 2003 : UN EXERCICE MARQUÉ PAR LA RÉGULATION BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Les ouvertures de crédits
        
        • a) Les crédits de report
          
        • b) Les autres ouvertures de crédits
          
      • 2. Les transferts négatifs et les annulations de crédits
        
        • a) Les transferts de crédits
          
        • b) La régulation budgétaire
          
        • c) Le décret de virement
          
        • d) La loi de finances rectificative
          
      • 3. La récapitulation d'ensemble
        
    • B. L'ANALYSE DU CONTRÔLEUR FINANCIER CENTRAL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
      
    • C. LES OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES
      
  • II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET DE LA JUSTICE POUR 2005 : LA LOI DE PROGRAMMATION EN VITESSE DE CROISIÈRE
    
    • A. APERÇU GÉNÉRAL
      
    • B. LA POURSUITE DE L'APPLICATION DE LA LOI D'ORIENTATION POUR LA JUSTICE
      
      • 1. Le rappel des moyens prévus par LOPJ
        
      • 2. L'état d'avancement de la programmation
        
  • III. ANALYSE DES CRÉDITS PAR AGRÉGATS
    
    • A. LES SERVICES JUDICIAIRES
      
      • 1. Présentation générale de l'agrégat
        
      • 2. Les grandes lignes des crédits de l'agrégat
        
      • 3. Les traits saillants de l'activité judiciaire
        
      • 4. Le renforcement des moyens humains des juridictions judiciaires
        
      • 5. Les mesures intéressant le personnel
        
        • a) Les pyramidages statutaires et les transformations d'emplois liées aux besoins des services
          
        • b) Les mesures indemnitaires
          
        • c) La « prime au mérite »
          
          • (1) Principes généraux
            
          • (2) Mise en oeuvre de la prime modulable
            
          • (3) Mise en oeuvre de la prime pour travaux supplémentaires :
            
        • d)  Le régime additionnel des retraites obligatoires de la fonction publique
          
        • e) L'amélioration du fonctionnement et la modernisation des juridictions
          
        • f) L'évolution préoccupante des frais de justice
          
          • (1) Evolution des dotations initiales
            
          • (2) Evolution des dotations finales, en gestion
            
          • (3) Evolution globale de la dépense effective depuis 1998
            
          • (4) La recherche d'une maîtrise des dépenses de justice
            
        • g) Les moyens d'intervention
          
          • (1) L'aide aux victimes
            
          • (2) L'aide juridique
            
        • h) L'expérimentation de globalisation des crédits
          
    • B. LE CONSEIL D'ETAT ET LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
      
      • 1. Présentation de l'agrégat
        
      • 2. Présentation d'ensemble des crédits de l'agrégat
        
      • 3. Mesures intéressant les personnels
        
      • 4. Fonctionnement
        
      • 5. Equipement
        
    • C. LES SERVICES PÉNITENTIAIRES
      
      • 1. Présentation générale de l'agrégat
        
      • 2. L'évolution générale des crédits
        
      • 3. Le renforcement des moyens humains
        
      • 4. Amélioration de la situation des personnels
        
      • 5. Amélioration des moyens de fonctionnement
        
      • 6. La poursuite du grand programme pénitentiaire
        
        • a) Le programme de rénovation des cinq grands établissements
          
        • b) Le programme de construction de l'administration pénitentiaire
          
      • 7. L'expérimentation de globalisation des crédits
        
    • D. LES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (PJJ)
      
      • 1. Présentation de l'agrégat
        
      • 2. Aperçu général des crédits
        
      • 3. L'évolution du nombre de juges pour enfants
        
      • 4. Mesures intéressant le personnel
        
      • 5. Les moyens de fonctionnement
        
      • 6. L'équipement
        
      • 7. L'expérimentation de dotation globalisée
        
    • E. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
      
      • 1. Présentation de l'agrégat
        
      • 2. Aperçu général des crédits
        
      • 3. Le renforcement des moyens humains de l'administration centrale
        
      • 4. Les mesures intéressant le personnel
        
      • 5. Les moyens de fonctionnement
        
      • 6. Equipement
        
      • 7. Les institutions rattachées
        
  • IV. LA PARTICIPATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE À LA RÉFORME BUDGÉTAIRE PRÉVUE PAR LA LOLF
    
    • A. LA MISSION MINISTÉRIELLE JUSTICE
      
    • B. LES PROGRAMMES DE LA MISSION JUSTICE
      
      • 1. Le programme justice administrative
        
        • a) Son périmètre
          
        • b) La répartition par nature des crédits de programme
          
        • c) Les objectifs et indicateurs de la justice administrative
          
      • 2. Le programme justice judiciaire
        
        • a) Son périmètre
          
        • b) La répartition par nature des crédits du programme
          
        • c) Les objectifs et indicateurs de performance de la justice judiciaire
          
      • 3. Le programme administration pénitentiaire
        
        • a) Son périmètre
          
        • b) La répartition par nature des crédits du programme
          
        • c) Les objectifs et indicateurs de performance de l'administration pénitentiaire
          
      • 4. Le programme protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
        
        • a) Son périmètre
          
        • b) La répartition par nature des crédits du programme
          
        • c) Les objectifs et indicateurs de performance de la PJJ
          
      • 5. Le programme accès au droit et à la justice
        
        • a) Présentation du programme
          
        • b) La répartition par nature des crédits du programme
          
        • c) Les objectifs et indicateurs de performance du programme
          
      • 6. Le programme soutien de la politique de la justice et organismes rattachés
        
        • a) Présentation du programme
          
        • b) La répartition par nature des crédits du programme
          
        • c) Objectifs et indicateurs de performance
          
      • 7. Les principales interrogations soulevées par les indicateurs
        
  • V. LA COMMUNICATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
    
    • A. LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION DU MINISTÈRE
      
    • B. LES OPÉRATIONS DE COMMUNICATION
      
      • 1. La mise en ligne du portail de l'Intranet du ministère
        
      • 2. La création du site ado.justice
        
      • 3. La création de lettres électroniques
        
        • a) Vendôme-actu.com
          
        • b) SCICOM-actu.com
          
      • 4. La mise en place d'un site Internet dédié aux signalements
        
      • 5. La création sur le site Internet d'un espace réservé à l'euthanasie
        
      • 6. La création sur le portail Intranet d'un espace dédié à l'accompagnement de la loi du 9 mars 2004
        
  • VI. L'INFORMATISATION AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
    
    • A. LES MOYENS DE L'INFORMATISATION
      
      • 1. Moyens humains
        
        • a) Informatique nationale
          
        • b) Services judiciaires
          
        • c) Services pénitentiaires
          
        • d) Protection judiciaire de la jeunesse
          
      • 2. Moyens en équipements
        
      • 3. Moyens budgétaires.
        
    • B. ETAT ET EVOLUTION DES CHANTIERS INFORMATIQUES
      
      • 1. Administration centrale et casier judiciaire national.
        
      • 2. Services judiciaires
        
        • a) L'informatique pénale
          
        • b) L'informatique civile.
          
        • c) Les tribunaux de grande instance à compétence commerciale
          
        • d) L'aide juridictionnelle
          
        • e) L'informatique de gestion administrative et de pilotage.
          
        • f) L'informatique judiciaire déconcentrée
          
        • g) Les nouvelles technologies en juridictions : la visioconférence
          
      • 3. Services pénitentiaires.
        
        • a) Les systèmes nationaux
          
        • b) Informatique à mise en oeuvre centralisée
          
        • c) Informatique à mise en oeuvre déconcentrée
          
      • 4. Protection judiciaire de la jeunesse
        
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
  L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION