b) L'informatique civile.
Le secteur civil des tribunaux d'instance relève d'applications développées et maintenues par le ministère, qui sont, à l'exception des logiciels de régie et de statistiques, en fin de généralisation sur l'ensemble des tribunaux d'instance et des greffes détachés.
Le programme de déploiement s'est poursuivi au cours de l'année 2003 et 2004 :
512 sites sont équipés du logiciel « CITI », gérant le service du contentieux général des affaires civiles, des référés, des ordonnances sur requête, des élections et du contentieux relatif aux affaires de baux ruraux.
504 sites sont équipés du logiciel « LIPTI », gérant le service des injonctions de payer,
470 sites sont équipés du logiciel « TUTI majeur », gérant les personnes majeures sous tutelle,
tous les tribunaux compétents en matière de nationalité sont équipés depuis fin 2002 du logiciel « NATI », soit 218 sites,
404 sites ( ) utilisent du logiciel « SATI », gérant le service des saisies - rémunérations.
484 sites sont équipés du logiciel « PACTI », gérant le pacte civil de solidarité dont 432 sont connectés au réseau privé virtuel justice (RPVJ).
Trois nouveaux logiciels ont été développés et sont en cours de diffusion :
le logiciel gérant les personnes mineures sous tutelle (TUTI-mineur), remplaçant un logiciel national ancien, est opérationnel sur 60 sites.
le logiciel de gestion des régies d'avance et de recette (REGINA) qui est actuellement opérationnel sur 188 sites (dont 171 sont en service : 148 tribunaux d'instance, 18 tribunaux de grande instance et 5 cours d`appel). Ce logiciel de régie est développé pour l'ensemble des juridictions (cours d'appel, tribunaux de grande instance et d'instance) dans le but de remplacer des produits d'initiative locale. Il équipe dans un premier temps les régies d'avances et de recettes qui fonctionnent de façon manuelle. Des études relatives à la reprise des données des trois logiciels d'initiative locale de gestion des régies actuellement utilisés sont en cours. Ce logiciel est interconnecté avec le suivi détaillé des affaires civiles (SATI) afin d'optimiser la saisie des informations communes aux 2 logiciels.
le logiciel de suivi détaillé des affaires civiles (SATI) est en cours de recette sur sites pilotes. Sa diffusion devrait commencer durant le dernier trimestre 2004.
Enfin, les logiciels des tribunaux d'instance font l'objet d'une migration technique validée au 1 er semestre 2003. Elle facilite leur mise en oeuvre et répond aux standards du marché. En 2004, 39 sites sont désormais opérationnels dans le nouvel environnement technique. L'objectif est de découvrir l'ensemble des sites d'ici fin 2005. De plus, pour améliorer l'exploitation sur les petits sites, une version de ces applications utilisant un « client léger » est en cours de test.