B. LE RISQUE DE DOTATIONS PEU RÉALISTES
Le taux de couverture des AP par les CP avait été relevé à plus de 100 % en 2003 puis était passé à nouveau sous le seuil des 100 % dans la loi de finances initiale pour 2004, tout en demeurant d'un niveau relativement élevé (80 %). Avec 130,2 % dans le projet de loi de finances pour 2005, le taux de couverture laisse espérer une reprise de la diminution des importants stocks d'« AP dormantes » accumulés au cours des années. La « dette » annuelle des chapitres d'investissement (déduction des CP consommés des AP disponibles) au cours de la période 1999-2003 demeure en effet élevée et a même fortement augmenté en 2003, bien qu'un réel rattrapage sur la consommation des CP du titre V ait été réalisé, ainsi que l'indique le tableau ci-après.
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Dette des chapitres d'investissement (périmètre « sports ») (en millions d'euros) |
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AP disponibles |
CP consommés |
Dette |
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1999 |
57-01 |
50 |
34,60 |
15,40 |
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66-50 |
32,22 |
6,43 |
25,79 |
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2000 |
57-01 |
82 |
38,30 |
43,70 |
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66-50 |
21,25 |
2,61 |
18,64 |
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2001 |
57-01 |
55,7 |
39,50 |
16,20 |
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66-50 |
24 |
5,99 |
18,01 |
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2002 |
57-01 |
47,08 |
32,60 |
14,48 |
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66-50 |
25,34 |
8,08 |
17,26 |
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2003 |
57-01 |
60,28 |
41,46 |
18,82 |
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66-50 |
29,15 |
7,64 |
21,51 |
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Source : ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
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Une somme de ces flux annuels de dette en vue de déterminer un « stock » global n'aurait pas de sens, puisqu'elle tendrait à comptabiliser deux fois certaines AP en ne déduisant pas les reports. Le montant des AP et CP « en compte » au 1 er janvier 2004 constitue une indication plus pertinente : il était de 127,5 millions d'euros pour les AP (en hausse de près de 25 % par rapport à 2003) et de 78,1 millions d'euros pour les CP, ce qui constitue une traduction patente de la sous-consommation des crédits. Pour la période postérieure à 2005, pas moins de 36,8 millions d'euros de CP doivent encore être ouverts au titre des AP antérieures à 2005.
Le nombre élevé d'opérations financées explique en partie ces difficultés d'apurement des stocks d'AP . Sur le seul chapitre 66-50, 195 opérations sont ainsi en cours de financement, et le montant médian des mandatements effectués pour les 287 opérations financées entre 1996 et 2003 était de 30.490 euros (la subvention moyenne était quant à elle de 86.235 euros). Sur les 195 opérations en cours, 20 % n'ont fait l'objet d'aucun mouvement depuis deux ans 32 ( * ) .
* 32 Le ministère indique toutefois que les opérations achevées ne sont pas toujours déclarées terminées dans l'année de l'achèvement des travaux et peuvent de ce fait rester dans les opérations en cours.