B. L'IMPACT DÉCISIF DES DÉPENSES SUR L'INVESTISSEMENT DANS LE SPORT
1. Programmation des crédits en 2004 et utilisation de la part régionale
a) Rappel de la structure des dépenses du Fonds
Les dépenses du Fonds sont gérées paritairement aux niveaux national et régional avec les représentants du mouvement sportif 35 ( * ) , et sont structurées en deux catégories :
- le fonctionnement correspond aux subventions pour l'aide au sport de haut niveau et au sport de masse. Ces dépenses incluent une part régionale prioritairement destinée aux clubs et ligues régionales, et une part nationale essentiellement affectée aux conventions d'objectifs passées entre le ministère et les fédérations sportives, et le cas échéant à des manifestations sportives d'ampleur exceptionnelle ;
- l'équipement concerne les subventions pour la réalisation ou rénovation d'équipements sportifs, versées aux collectivités locales, associations sportives et établissements publics nationaux.
La part régionale du FNDS a plus que doublé en cinq ans pour représenter 97 millions d'euros en 2004 (en hausse de 15 % par rapport à 2003), et la totalité des ressources dégagées par la contribution de 5 % sur la cession des droits télévisuels lui sont affectées. La note d'orientation relative à l'utilisation de la part régionale du FNDS détermine six domaines d'intervention : les pratiques et l'éducation sportives ; la formation des dirigeants bénévoles, des éducateurs, des entraîneurs et des juges ; l'emploi ; l'accès au sport de haut niveau et la détection des jeunes talents ; la santé des sportifs et la surveillance médicale des pratiquants dans les centres médico-sportifs ; la solidarité nationale envers les régions sinistrées par les catastrophes naturelles.
La ventilation par secteurs des dépenses engagées depuis 2000 est la suivante :
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Engagements de dépenses du FNDS en 2000-2003 (en millions d'euros) |
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2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
|
Part régionale |
52,3 |
76,2 |
88,1 |
84,4 |
|
Equipements (AP) |
41,8 |
43,2 |
50,1 |
59,3 |
|
Part nationale |
75,5 |
79,3 |
78,1 |
87 |
|
Grands événements (CM athlétisme) |
0 |
0 |
4,6 |
0 |
|
Comité d'organisation des JO |
0 |
0 |
0 |
0 |
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Sous-total FNDS traditionnel |
169,6 |
198,7 |
220,9 |
230,7 |
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Fonds Fernand Sastre |
11,1 |
24,7 |
8,0 |
0 |
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Total |
180,7 |
223,4 |
228,9 |
230,7 |
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Source : ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
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b) Les orientations retenues en 2004
Le FNDS poursuit en 2004 son objectif de soutenir les activités des fédérations sportives dans le cadre des conventions d'objectifs, d'aider les clubs, comités départementaux et ligues régionales des fédérations sportives et de contribuer au financement de la rénovation et de la mise aux normes des équipements sportifs en s'attachant à favoriser les politiques intercommunales. Il était ainsi prévu en début d'année d'accroître de 11 % le soutien aux projets des clubs et des fédérations dans la perspective des jeux olympiques et paralympiques, et d'augmenter de 12 % les fonds alloués à la rénovation et la modernisation des équipements sportifs . Au total, la répartition des crédits est la suivante : 58 % pour le développement du sport par le plus grand nombre, 25 % pour les équipements sportifs, et 17 % pour le sport de haut niveau.
La répartition entre les parts nationale et régionale a été examinée par le conseil du FNDS le 27 janvier 2004 : 97 millions d'euros sont consacrés à la part régionale, soit une progression de plus de 15 % par rapport à 2004, et 89,9 millions d'euros à la part nationale (conventions d'objectifs), soit une augmentation de 7,4 %. Votre rapporteur spécial se félicite de cette forte augmentation de la part régionale, compte tenu des importants besoins des collectivités territoriales.
S'agissant de la part régionale, des innovations importantes sont intervenues , portant sur la révision des critères (avec notamment l'introduction d'un critère sur la prise en compte de populations défavorisées) ayant pour but une simplification de la gestion et une meilleure lisibilité par l'établissement d'un seul tableau de répartition, et sur l'attention particulière à apporter à la fonction sociale et éducative du sport en cette année européenne de l'éducation par le sport. Outre le soutien aux activités sportives traditionnelles définies dans le cadre des politiques fédérales et territoriales, le ministère chargé des sports souhaite utiliser les moyens du fonds pour favoriser l'accès à la pratique sportive et soutenir l'action des bénévoles et des clubs pour promouvoir les valeurs et l'éthique du sport, renforcer le lien social et lutter contre les incivilités et la violence.
S'agissant de la part nationale, les crédits sont affectés dans le cadre des conventions d'objectifs passées entre le ministère et les fédérations et organismes sportifs, en privilégiant la préparation des sportifs en vue des échéances olympiques et paralympiques.
Une réunion extraordinaire du conseil a eu lieu le 27 avril 2004 au cours de laquelle le ministre a présenté de façon détaillée le plan de rénovation et de modernisation de l'INSEP, dont le coût total est évalué à 115 millions d'euros . Le montage financier sera majoritairement public, avec un financement des équipements sportifs assurés par l'Etat (FNDS et budget du ministère). Le financement de la rénovation et de la construction des équipements fonctionnels et logistiques fera l'objet d'un partenariat avec le secteur privé. Une troisième réunion du conseil, le 1 er juillet 2004, a proposé que le FNDS soutienne, à hauteur de 11,5 millions d'euros, une opération de recensement des équipements sportifs , souhaitée de longue date par le mouvement sportif, le ministère et le Parlement.
La quatrième réunion du conseil, en octobre 2004, devait compléter la programmation, notamment en équipements, en fonction des crédits issus de la plus-value de recettes de 2003 (22,09 millions d'euros). Ces crédits avaient été reportés puis mis en réserve de précaution, un dégel devant être octroyé sur 12 millions d'euros.
Au 11 août 2004, 175,07 millions d'euros avaient été engagés dont 139,12 millions d'euros en fonctionnement et 35,95 millions d'euros en équipement.
* 35 La note annuelle d'orientation est ainsi co-signée par le ministre des sports et le président du Comité national olympique et sportif français.