PREMIÈRE PARTIE - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
I. VUE D'ENSEMBLE ET ANALYSE RÉTROSPECTIVE
Le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du gouvernement et les décrets du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports et du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, avait modifié le périmètre du ministère de la jeunesse et des sports, devenu le ministère des sports. Cette modification, qui répondait avant tout à un objectif politique d'identification d'un ministère des sports de plein exercice, avait induit divers transferts de crédits au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, représentant un peu plus du quart du budget de l'ancien ministère.
Cette configuration n'aura guère duré que deux ans , puisque le décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a reconstitué l'ancien périmètre et réintégré les volets « jeunesse » et « vie associative ». L'organisation du ministère n'en a pas pour autant été bouleversée , puisque le ministère des sports avait conservé sous son autorité l'inspection générale de la jeunesse et des sports et un réseau de services déconcentrés (les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports) et d'établissements mettant en oeuvre les actions afférentes à la jeunesse et à la vie associative. Seule la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a donc été rapatriée au ministère.
Les crédits afférents à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) et à la direction de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES) n'ont toutefois pas été rattachés au budget du nouveau ministère en cours de gestion, mais maintenus dans leur budget d'origine, respectivement la section I du budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, et la section II du budget du ministère du travail, de la santé et de la solidarité. Sur le plan budgétaire, le transfert ne sera donc effectif qu'à compter de 2005.
Ce retour à l'ancien périmètre s'inscrit dans la continuité de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), dont la mise en oeuvre s'est traduite par la création d'une mission « Sport, jeunesse et vie associative » , composée de trois programmes (cf. infra ). Cette mission, originellement interministérielle lors de la présentation du projet fin 2003, est devenue simplement ministérielle.
Compte tenu du volume de crédits de cette mission, faible si on le compare à d'autres politiques publiques, et des synergies organisationnelles existant entre les politiques du sport et de la jeunesse, votre rapporteur spécial avait plaidé début 2004, dans le cadre des travaux de votre commission des finances, pour que la LOLF soit l'occasion de retrouver une pleine cohérence entre l'entité administrative et la structure budgétaire. La partition avait en effet plutôt compliqué les choses, les services déconcentrés demeurant communs à l'ancien ministère des sports et à la jeunesse, composante qui paraissait quelque peu « noyée » au sein du budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Il se félicite donc de ce que la rationalité l'ait emporté avec cette nouvelle réorganisation.
A. PROGRESSION GLOBALE DES CRÉDITS PUBLICS ET DIMINUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
1. Une diminution de près de 3 % du budget du ministère
Les crédits du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) prévus dans le projet de loi de finances pour 2005 s'élèvent à 527,18 millions d'euros, soit une augmentation de 32,1 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004, à périmètre non constant. A périmètre constant, c'est-à-dire en intégrant dans les dotations pour 2004 les crédits afférents à la jeunesse et à la vie associative, et en tenant compte de divers transferts, le budget du ministère est en revanche en diminution de près de 3 % (soit environ 16 millions d'euros) par rapport à la loi de finances initiale pour 2004.
Cette diminution des crédits budgétaires à périmètre reconstitué correspond à une baisse de 3,3 % des moyens alloués au sport, de 1,96 % des crédits consacrés à la jeunesse, et de 3,74 % des moyens de la DIES.
Cet infléchissement confirme la tendance amorcée en 2004 (les crédits de la loi de finances initiale pour 2004 s'inscrivaient en diminution de 1,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2003), après que les exercices antérieurs ont été marqués par une augmentation continue des crédits budgétaires du ministère de la jeunesse et des sports, qui avait été toutefois marquée par un ralentissement du rythme de progression après une période de hausse annuelle moyenne de 4,6 %, entre 1999 et 2001.
Les moyens attribués aux sports comprennent, outre les crédits budgétaires, un compte spécial du Trésor : le Fonds national pour le développement du sport (FNDS), dont les prévisions de recettes et de dépenses ont été fixées pour 2005 à 260 millions d'euros, soit une hausse de 4,8 % par rapport à 2004, auxquels s'ajouteront 10 millions d'euros correspondant aux reports sur 2005 des plus-values de recettes constatées en 2004. Au total, les ressources du Fonds connaîtraient donc une augmentation de 8,9 %.
Ainsi, les moyens consolidés dont disposera le MSJVA s'élèveront à 797,18 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2005, contre 791,19 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2004, soit une progression de 0,76 % pour l'ensemble des crédits . Cette légère hausse, dans un environnement budgétaire très contraint, n'est pas à négliger bien qu'elle soit inférieure à celle des moyens globaux dont disposait le ministère des sports en loi de finances initiale pour 2004 (+ 4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2003).
L'évolution des crédits budgétaires et extra-budgétaires demandés pour le ministère est récapitulée dans le tableau ci après :
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Moyens globaux du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative Périmètres disjoint et constant (hors transferts) (en euros) |
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LFI 2004 ancien périmètre |
LFI 2004 à structure constante (1) |
PLF 2005 |
Évolution en % à structure constante |
Rappel évolution LFI 2003/ PLF 2004 |
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Titre III (Moyens des services) dont : |
305.566.846 |
343.685.301 |
408.104.523 |
18,7 % |
1,7 % |
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Dont : - dépenses de personnel |
239.535.352 |
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262.145.307 |
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0,7 % |
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- matériel et fonctionnement des services |
46.038.122 |
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48.658.193 |
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3,9 % |
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- subventions et dépenses diverses |
19.993.372 |
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21.311.584 |
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8 % |
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- expérimentations LOLF |
- |
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75.989.439 |
N.S. |
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Titre IV - Interventions publiques |
85.140.191 |
189.592.019 |
99.245.976 |
-47,7 % |
- 10,6 % |
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Total dépenses ordinaires |
390.707.037 |
533.277.320 |
507.350.499 |
-4,9 % |
- 1,2 % |
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Hors expérimentations LOLF (2) - personnel |
239.535.352 |
264.647.729 |
268.057.797 |
1,29 % |
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- fonctionnement |
46.038.122 |
79.037.572 |
81.387.403 |
2,97 % |
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- interventions (titre IV) |
85.140.191 |
189.592.019 |
160.712.299 |
-15,23 % |
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Titre V - Investissements de l'Etat (CP) |
4.350.000 |
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7.516.000 |
N.D. |
- 28,5 % |
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Titre VI - Subventions d'investissement (CP) |
3.985.000 |
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12.314.000 |
N.D. |
- 27,9 % |
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Dont : expérimentation LOLF |
- |
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4.237.000 |
N.S. |
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Total dépenses en capital (CP) |
8.335.000 |
9.912.000 |
19.830.000 |
100,1 % |
- 28,2 % |
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Total budget général (CP) |
399.042.037. |
543.189.320 |
527.180.499 |
-2,95 % |
- 1,96 % |
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FNDS |
248.000.000 |
248.000.000 |
260.000.000 |
- |
13,6 % |
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TOTAL crédits des sports |
647.042.037 |
791.189.320 |
797.180.499 |
0,76 % |
3,5 % |
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(1) Le périmètre reconstitué de la LFI 2004 s'entend hors mesures à titre non reconductible et prise en compte des transferts externes de 2005 (au profit de la Corse et des caisses d'allocations familiales), mais intègre les chapitres d'expérimentation de la LOLF, qui ne sont reventilés en 2005. (2) Ces données correspondent à la réaffectation aux titres correspondants des crédits qui constituent les chapitres d'expérimentation du PLF 2005. Source : « bleu » budgétaire annexé au PLF 2005 et réponses au questionnaire budgétaire |
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