Projet de loi de finances pour 2005

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Texte adopté par l'Assemblée nationale
en première lecture

______

ETAT H

(Article 61 du projet de loi)

Tableau des dépenses pouvant donner lieu à reports de crédits de 2004-2005

N° des chapitres	Nature des dépenses
	TOUS LES SERVICES Tous chapitres de dépenses de fonctionnement des parties 34, 35 et 37 du budget général (sauf chapitres évaluatifs), à l'exception des chapitres 37-94 et 37-95 des CHARGES COMMUNES, 37-01 de la section RECHERCHE et 37-94 du budget JUSTICE.
	BUDGETS CIVILS
............	.......................................................................................................................................
	Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
44-36	Pêches maritimes et aquaculture. Subventions et apurement FEOGA
44-41	Agri-environnement et amélioration des structures agricoles
44-43	Aide alimentaire et autres actions de coopération technique
44-53	Interventions en faveur de l'orientation et de la valorisation de la production agricole
44-55	Primes au maintien du troupeau des vaches allaitantes
44-70	Promotion et contrôle de la qualité
44-71	Service public de l'équarrissage - Élimination des déchets et des coproduits animaux non recyclables
44-80	Amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace rural
44-84	Contrats d'agriculture durable et contrats territoriaux d'exploitation agricole
44-92	Fonds forestier national et Office national des forêts
46-33	Participation à la garantie contre les calamités agricoles
............	...............................................................................................................................
	Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
41-52	Subventions de caractère facultatif en faveur des collectivités locales et de divers organismes
41-55	Dotations de compensation aux régions des pertes de recettes fiscales
41-56	Dotation générale de décentralisation
41-57	Dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse
............	...............................................................................................................................
	Service du Premier ministre : V.- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
44-10 ............	Fonds national d'aménagement et de développement du territoire et prospection des investissements internationaux ...............................................................................................................................

Texte adopté par le Sénat
en première lecture

______

ETAT H

(Article 61 du projet de loi)

Tableau des dépenses pouvant donner lieu à reports de crédits de 2004-2005

N° des chapitres	Nature des dépenses
	TOUS LES SERVICES Tous chapitres de dépenses de fonctionnement des parties 34, 35 et 37 du budget général (sauf chapitres évaluatifs), à l'exception des chapitres 37-94 et 37-95 des CHARGES COMMUNES, 37-01 de la section RECHERCHE et 37-94 du budget JUSTICE.
	BUDGETS CIVILS
............	.......................................................................................................................................
	Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
39-01 (nouveau)	Programme « Enseignement technique agricole »
44-36	Pêches maritimes et aquaculture. Subventions et apurement FEOGA
44-41	Agri-environnement et amélioration des structures agricoles
44-43	Aide alimentaire et autres actions de coopération technique
44-53	Interventions en faveur de l'orientation et de la valorisation de la production agricole
44-55	Primes au maintien du troupeau des vaches allaitantes
44-70	Promotion et contrôle de la qualité
44-71	Service public de l'équarrissage - Élimination des déchets et des coproduits animaux non recyclables
44-80	Amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace rural
44-84	Contrats d'agriculture durable et contrats territoriaux d'exploitation agricole
44-92	Fonds forestier national et Office national des forêts
46-33	Participation à la garantie contre les calamités agricoles
............	...............................................................................................................................
	Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
41-51 (nouveau)	Subventions de caractère obligatoire en faveur des collectivités locales
41-52	Subventions de caractère facultatif en faveur des collectivités locales et de divers organismes
41-55	Ligne supprimée.
41-56	Dotation générale de décentralisation
41-57	Dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse
............	...............................................................................................................................
	Service du Premier ministre :
	I.- SERVICE GÉNÉRAUX
42-01 (nouveau)	Chaîne d'information internationale
	V.- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
44-10	Fonds national d'aménagement et de développement du territoire et prospection des investissements internationaux
............	...............................................................................................................................