Projet de loi autorisant l'accord France - Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles

Rapport n° 215 (2004-2005) de M. Jean-Guy BRANGER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 mars 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'EXERCICE DU MÉTIER DE DIPLOMATE EN POSTE À L'ÉTRANGER NE SOLLICITE PLUS AUTANT QU'AUPARAVANT L'APPUI DE L'ENTOURAGE FAMILIAL
    
    • A. UNE ÉVOLUTION PRISE EN COMPTE PAR UN NOMBRE CROISSANT D'ACCORDS CONCLUS PAR LA FRANCE
      
    • B. LE PRÉSENT ACCORD LÈVE LES OBSTACLES JURIDIQUES À L'EMPLOI SALARIÉ DES PERSONNES À CHARGE
      
  • II. LA ROUMANIE POURSUIT SON REDRESSEMENT EN VUE DE SON ENTRÉE PROCHAINE DANS L'UNION EUROPÉENNE
    
    • A. L'ALTERNANCE POLITIQUE QUI A ÉMERGÉ DES DERNIÈRES ÉLECTIONS CONFORTE LA DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE
      
    • B. LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE SE POURSUIT, NON SANS DIFFICULTÉ
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ÉTUDE D'IMPACT