Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704),

Rapport n° 359 (2004-2005) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 31 mai 2005

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE : AMÉNAGER LES RÈGLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
    
    • A. LA DÉFINITION DU TEMPS DE GARDE
      
    • B. L'ANNUALISATION DE LA DURÉE MAXIMALE DU TRAVAIL
      
    • C. LA CLAUSE DE RENONCIATION À LA DURÉE MAXIMALE DU TRAVAIL OU CLAUSE « D'OPT-OUT »
      
  • II. LES PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION
    
    • A. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA DÉLÉGATION POUR L'UNION EUROPÉENNE
      
      • 1. Assimiler la totalité du temps de garde à du temps de travail
        
      • 2. Offrir des contreparties aux travailleurs en cas d'annualisation de la durée maximale hebdomadaire de travail
        
      • 3. Supprimer, à terme, l'opt-out
        
    • B. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
      
      • 1. Le retrait de la proposition de directive
        
      • 2. L'abolition de l'opt-out
        
      • 3. La demande d'un nouveau projet social
        
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
    
    • A. SAUVEGARDER LE RÉGIME DES HEURES D'ÉQUIVALENCE
      
    • B. PRÉCISER LES CONDITIONS DE PASSAGE À L'ANNUALISATION DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
      
    • C. DEMANDER LA SUPPRESSION PROGRAMMÉE DE L'OPT-OUT
      
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION