Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles

Rapport n° 459 (2004-2005) de M. René GARREC , fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 juillet 2005

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LES TRAVAUX DU SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE : PRESERVER L'AFFECTATION DE LA SALLE DU CONGRÈS AUX DEUX ASSEMBLÉES
    
    • A. L'AFFECTATION DE LA SALLE DU CONGRÈS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT
      
    • B. LA VOLONTÉ D'AMÉLIORER L'ACCUEIL DU PUBLIC À VERSAILLES
      
    • C. L'UTILISATION DES LOCAUX DANS LE CADRE DES MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
      
  • II. LE TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE : LE TRANSFERT DE LA TOTALITÉ DES LOCAUX À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE VERSAILLES
    
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES LOIS : MAINTENIR L'AFFECTATION DE LA SALLE DU CONGRÈS AUX DEUX ASSEMBLÉES
    
    • A. PRÉSERVER L'ESSENCE PARLEMENTAIRE DE LA SALLE DES SÉANCES DU CONGRÈS
      
    • B. PRÉCISER L'UTILISATION DES LOCAUX DANS LEUR NOUVELLE AFFECTATION
      
      • 1. L'accueil du public
        
      • 2. La préservation des conditions d'organisation du Congrès du Parlement