Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006

Rapport n° 73 (2005-2006) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2005

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. L'ACTE II DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
    
    • A. LA NÉCESSITÉ DE REVOIR LA LOI ORGANIQUE DU 22 JUILLET 1996
      
      • 1. Une première étape équilibrée
        
      • 2. Des acquis à consolider
        
    • B. LES AXES ESSENTIELS DE LA NOUVELLE LOI ORGANIQUE DU 2 AOÛT 2005
      
      • 1. Le renforcement de la sincérité et de la transparence des équilibres financiers de la sécurité sociale
        
      • 2. L'accroissement de l'autonomie financière de la sécurité sociale
        
      • 3. L'introduction d'une dimension pluriannuelle dans la présentation des prévisions de recettes et des objectifs de dépenses
        
      • 4. L'affirmation de la démarche objectifs-résultats, grâce aux programmes de qualité et d'efficience
        
    • C. LES ENSEIGNEMENTS À TIRER D'UNE PREMIÈRE APPLICATION
      
      • 1. La confirmation des analyses et propositions de la commission des affaires sociales
        
      • 2. Des améliorations possibles et nécessaires
        
  • II. LE REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX
    
    • A. 2004 : UN DÉFICIT RECORD
      
    • B. 2005 : LA STABILISATION DU DÉFICIT
      
      • 1. L'apport de recettes nouvelles
        
      • 2. Les quatre branches en déficit
        
    • C. 2006 : LE DÉBUT DU REDRESSEMENT
      
      • 1. La hausse des recettes
        
      • 2. La limitation des dépenses de santé
        
      • 3. Les fonds dans l'impasse
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE MM. XAVIER BERTRAND, MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS, ET PHILIPPE BAS, MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA SÉCURITÉ SOCIALE, AUX PERSONNES ÂGÉES, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LA FAMILLE, SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006
    
  • II. AUDITIONS
    
    • A. AUDITION DE MM. PHILIPPE SEGUIN, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES, BERNARD CIEUTAT, PRÉSIDENT DE LA 6E CHAMBRE, ET MICHEL BRAUNSTEIN, CONSEILLER MAÎTRE À LA 6E CHAMBRE
      
    • B. AUDITION DE MM. PIERRE BURBAN, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, JEAN-LUC TAVERNIER, DIRECTEUR GÉNÉRAL, ET ALAIN GUBIAN, DIRECTEUR FINANCIER, DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (ACOSS)
      
    • C. AUDITION DE MM. MICHEL LAROQUE, PRÉSIDENT, ET JACQUES LENAIN, DIRECTEUR, DU FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE (FSV)