Projet de loi de finances pour 2006 : Justice

Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

Disponible en une seule page HTML (244 Koctets)

Disponible au format Acrobat (287 Koctets)

• ES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • 1. Une scission préjudiciable : la sortie des juridictions administratives de la mission « Justice »
      
    • 2. Les forces et les faiblesses du budget de la mission « Justice »
      
  • II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
    
    • A. LE PROGRAMME 166 « JUSTICE JUDICIAIRE »
      
      • 1. Les principales orientations du programme
        
      • 2. L'évolution des crédits
        
      • 3. Un retard dans la mise en oeuvre de la LOPJ pour les créations d'emplois
        
      • 4. Une mesure difficile mais possible de la performance des juridictions
        
      • 5. Les actions du programme
        
      • 6. Des transferts de charges sans transfert d'emploi
        
      • 7. Une préfiguration du « format LOLF » : l'expérimentation de globalisation des crédits
        
      • 8. Un régime budgétaire spécifique
        
      • 9. Un objectif partagé : une maîtrise des frais de justice compatible avec la « liberté de prescription » du magistrat
        
    • B. LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE »
      
      • 1. Présentation du programme
        
      • 2. L'évolution des crédits
        
      • 3. Les effectifs
        
      • 4. Une difficile mesure de la performance
        
      • 5. Une priorité absolue : la rénovation et la construction de places en établissement pénitentiaire
        
      • 6. Le programme de rénovation des établissements pénitentiaires
        
      • 7. Le programme de construction de nouveaux établissements
        
        • a) Etat d'avancement des 10.800 places en métropole
          
        • b) Les 1.600 places prévues en outre-mer
          
        • c) Etat d'avancement des 2.000 places « nouveau concept »
          
        • d) Etat d'avancement des établissements pour mineurs
          
        • e) Les quartiers pour mineurs : état d'avancement des opérations
          
      • 8. Les actions du programme
        
    • C. LE PROGRAMME 182  « PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE »
      
      • 1. Présentation du programme
        
      • 2. L'évolution des crédits
        
      • 3. Un passif qui hypothèque l'avenir
        
      • 4. Les actions du programme
        
      • 5. Une déconcentration bien avancée
        
        • a) La gestion des moyens budgétaires
          
        • b) La gestion des personnels
          
        • c) Le contrôle de gestion
          
      • 6. Les effectifs
        
      • 7. Rapport d'activité ou mesure de la performance ?
        
    • D. LE PROGRAMME 101  « ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE »
      
      • 1. Les principales caractéristiques du programme
        
      • 2. L'évolution des crédits
        
      • 3. Des effectifs réduits
        
      • 4. Une bonne mesure de la performance
        
      • 5. L'aide juridictionnelle : comment maîtriser des dépenses dont « les ordonnateurs » sont justiciables ?
        
        • a) Des crédits désormais limitatifs
          
        • b) Une évolution « accélérée » des demandes
          
        • c) Une évolution des plafonds de ressources supérieure à celle des prix
          
        • d) L'évolution de la dépense : + 39 % entre 1999 et 2004
          
        • e) La prévision pour 2006 est-elle réaliste ?
          
    • E. LE PROGRAMME 213 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE ET ORGANISMES RATTACHÉS »
      
      • 1. Un programme à double visage
        
      • 2. Les crédits et les effectifs du programme
        
      • 3. Une bonne mesure de la performance
        
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION