2. Justification des crédits
Les crédits du programme sont répartis selon huit actions thématiques sur la base de subventions pour charge de service public.
Le tableau ci-dessous retrace le montant total des subventions accordées en faveur de chaque organisme.
Opérateur |
Montant de la subvention financée sur le programme 187 - PLF 2006 (en millions d'euros) |
Part de la subvention en % des ressources de l'opérateur |
INRA |
574,8 |
82,5 |
CEMAGREF |
44,9 |
90,2 |
IRD |
175,3 |
92,3 |
CIRAD |
124,3 |
63,4 |
IFREMER |
161,3 |
82,34 |
BRGM |
56,1 |
53,2 |
Les subventions des différents établissements pour 2006 ont été calculées en prenant en compte différents éléments :
- les modifications fiscales (abandon de la collecte de la TVA sur les subventions de fonctionnement des EPST, assujettissement de ces mêmes établissements à la taxe sur les salaires). Deux établissements (BRGM, CEMAGREF) sur les six concernés par le présent programme ne sont pas concernés par ces modifications en raison de leur statut d'EPIC ;
- les mesures salariales acquises (revalorisation du point de la fonction publique, impact du GVT, prise en compte en année pleine des créations de postes décidées l'année dernière...) ;
- les mesures salariales prévues pour 2006 (création de postes, revalorisation indemnitaire) ;
- la revalorisation des moyens hors personnel.
Evolution des dotations des opérateurs de programme
(en millions d'euros)
Dotations 2005 |
Modifications fiscales |
Mesures acquises |
Mesures salariales pour 2006 |
Revalorisation des moyens hors personnel |
Dotation 2006 |
|
INRA |
589 |
- 29,9 |
+ 7,3 |
+ 4,3 |
+ 4,1 |
574,8 |
CEMAGREF |
44,6 |
- 1,8 |
+ 0,8 |
+ 0,6 |
+ 0,7 |
44,9 |
IRD |
168,9 |
+ 3,1 |
+ 2,1 |
+ 0,7 |
+ 0,5 |
175,3 |
CIRAD |
119,3 |
+ 1 |
+ 1,4 |
+ 0,2 |
+ 2,3 |
124,3 |
IFREMER |
158,3 |
Sans objet |
+ 1,1 |
+ 0,1 |
+ 1,8 |
161,3 |
BRGM |
54 |
Sans objet |
+ 0,7 |
+ 0,1 |
+ 1,3 |
56,1 |
3. Mesure de la performance
Le programme comprend cinq objectifs auxquels sont associés 11 indicateurs qui sont d'ores et déjà tous renseignés ou partiellement renseignés.
Par rapport à la maquette présentée l'année dernière, un indicateur a été ajouté, à savoir « la part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne dans les articles des opérateurs de programme ».