Projet de loi de finances pour 2006 : Sécurité

Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Aymeri de MONTESQUIOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE « SÉCURITÉ »
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • 1. La sécurité : une mission interministérielle pour une politique publique
      
    • 2. Deux missions dont le « poids » est relativement égal
      
    • 3. La concrétisation sur le terrain de la mission interministérielle : les groupements d'intervention régionaux (GIR)
      
    • 4. Une mesure enfin coordonnée de la performance
      
  • II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES PROGRAMMES
    
    • A. LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »
      
      • 1. Stabiliser les périmètres, pour mieux apprécier l'évolution des crédits
        
      • 2. Les emplois prévus par la LOPSI ont été effectivement créés, mais pour quelle performance ?
        
      • 3. Police de proximité : moins de dogmatisme, plus de pragmatisme
        
      • 4. La poursuite de grands projets
        
      • 5. La police des étrangers et de la sûreté des transports internationaux : un monopole de la police ?
        
      • 6. La récapitulation des actions du programme « Police nationale »
        
    • B. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »
      
      • 1. Une progression des crédits liée aux dépenses de personnel
        
      • 2. Application de la LOPSI : un « rattrapage » pour les créations d'emploi
        
      • 3. Les dépenses de fonctionnement : 550,6 millions d'euros
        
      • 4. Les dépenses d'investissement : 271 millions d'euros
        
      • 5. Un programme au périmètre incertain
        
      • 6. La récapitulation des actions du programme « Gendarmerie nationale »
        
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AUDITION DE MM. NICOLAS SARKOZY, MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
  
  
• ANNEXE
  
  LES SUITES DONNÉES AU RAPPORT D'INFORMATION ÉTABLI PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES PROCÉDURES D'INFORMATION DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE