Projet de loi de finances pour 2006 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural

Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. RÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT ET AFFAIRES RURALES »
    
    • A. LA MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT ET AFFAIRES RURALES » (APFAR) NE REGROUPE PAS L'ENSEMBLE DES CONCOURS PUBLICS EN FAVEUR DE LA POLITIQUE AGRICOLE
      
      • 1. Des crédits communautaires largement contributifs
        
      • 2. Un nouveau contexte communautaire issu de la réforme de la PAC
        
        • a) Les principaux aspects de la réforme actée le 26 juin 2003 à Luxembourg
          
        • b) L'impact budgétaire de la réforme de la PAC sur l'agriculture française
          
        • c) Les perspectives financières pour 2007 - 2013
          
    • B. LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES DE LA MISSION APFAR POUR 2006
      
      • 1. Quatre programmes d'inégale importance
        
      • 2. Les orientations stratégiques de la mission pour 2006
        
      • 3. La présentation des dépenses par titre témoigne de l'importance des dépenses d'intervention de la mission
        
      • 4. La définition de trois types de budget opérationnel de programme (BOP) dans le cadre de la mission APFAR
        
    • C. LE PLAFOND D'AUTORISATION D'EMPLOIS POUR 2006
      
      • 1. Le plafond d'autorisation de la mission
        
      • 2. Le plafond d'autorisation ministériel
        
    • D. DES DÉPENSES FISCALES QUASIMENT ÉQUIVALENTES, EN CRÉDITS DE PAIEMENT, AUX DÉPENSES DE LA MISSION APFAR
      
  • II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES DE LA MISSION
    
    • A. PROGRAMME 154 : GESTION DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DÉVELOPPEMENT RURAL
      
      • 1. Les principales caractéristiques du programme
        
        • a) Les orientations stratégiques du programme
          
        • b) Les sept actions structurant le programme
          
        • c) Les opérateurs associés à la mise en oeuvre du programme
          
        • d) Un schéma de déversement analytique particulièrement complexe
          
        • e) Une caractéristique spécifique du programme : le montant des autorisations d'engagement en 2006
          
      • 2. Une justification au premier euro très documentée
        
        • a) La justification au premier euro permet d'identifier les dispositifs considérés comme prioritaires au sein du programme
          
        • b) Les enjeux liés aux opérateurs
          
      • 3. Les objectifs et indicateurs
        
    • B. PROGRAMME 227 : VALORISATION DES PRODUITS, ORIENTATION ET RÉGULATION DES MARCHÉS
      
      • 1. Les principales caractéristiques du programme
        
        • a) Les orientations stratégiques du programme
          
        • b) La structuration du programme en quatre actions distinctes
          
        • c) Les opérateurs associés à la mise en oeuvre du programme
          
        • d) Un schéma de déversement analytique peu lisible
          
      • 2. Une justification au premier euro satisfaisante
        
        • a) L'identification des dispositifs prioritaires du programme
          
        • b) Les enjeux liés aux opérateurs
          
      • 3. Les objectifs et indicateurs
        
    • C. PROGRAMME 149 : FORÊT
      
      • 1. Les principales caractéristiques du programme
        
        • a) Les orientations stratégiques du programme
          
        • b) Le découpage du programme en quatre actions d'inégale importance
          
        • c) Les opérateurs du programme
          
        • d) Le schéma de déversement analytique témoigne du transfert à ce programme de fonctions de soutien en provenance d'autres programmes de la mission
          
      • 2. La justification au premier euro révèle le poids des subventions pour charges de service public versées aux opérateurs
        
      • 3. Les objectifs et indicateurs
        
    • D. PROGRAMME 215 : CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE
      
      • 1. Les principales caractéristiques du programme
        
        • a) Les orientations stratégiques du programme
          
        • b) Les quatre actions composant le programme support de la mission APFAR
          
        • c) Un opérateur associé au programme
          
        • d) Un schéma de déversement analytique illisible qui ne peut qu'inciter le ministère de l'agriculture et de la pêche à réfléchir à une solution alternative au programme support
          
      • 2. La justification au premier euro comporte une anomalie inexplicable à ce stade
        
      • 3. Les objectifs et indicateurs
        
  • III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
    
    • A. LE DISPOSITIF PRÉEXISTANT À LA CRÉATION DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
      
      • 1. La définition du contenu de la politique de développement agricole
        
      • 2. La mise en place de l'Agence de développement agricole et rural (Adar) concourant au financement des programmes de développement agricole
        
        • a) Les missions et activités de l'Agence de développement agricole et rural (ADAR)
          
        • b) Les modalités de financement du développement agricole
          
    • B. LA CRÉATION DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
      
      • 1. Les recettes et dépenses du CAS
        
      • 2. La justification de la création du CAS
        
    • C. LES ÉLÉMENTS FIGURANT DANS LE PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE RELATIF AUX COMPTES SPÉCIAUX
      
  • IV. EXAMEN DE L'ARTICLE 74  RATTACHÉ
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION