PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
I. PRÉSENTATION GLOBALE DES EMPLOIS ET DES CRÉDITS
A. PLAFOND D'EMPLOIS ET CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2006
La mission « Sports, jeunesse et vie associative », qui correspond au ministère du même nom, représente :
- un plafond de 7.159 emplois équivalents temps plein travaillé (ETPT) autorisés, soit 0,3 % du total des emplois autorisés pour l'ensemble des missions de l'Etat. Ces effectifs sont tous logés dans le programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », ce qui tend à les « sanctuariser » (cf. infra ) ;
- 809,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 739,5 millions d'euros de crédits de paiement (CP) , soit 0,3 % du total des CP des missions. Ces crédits seront complétés à hauteur de 6,06 millions d'euros en CP, par des fonds de concours , majoritairement affectés au programme 210.
Les dépenses fiscales liées à cette mission, évaluées de façon partielle à 870 millions d'euros en 2006 (790 millions d'euros en 2005) pour les seules dépenses rattachées à titre principal, représentent un volume largement supérieur aux CP . Les 20 catégories de dépenses fiscales, dont 16 à titre principal, relèvent toutes du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Elles comprennent en particulier une réduction d'impôt de 66 % ou 75 % au titre des dons faits par les particuliers ou les entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général, et un abattement de 50.000 euros assorti d'une exonération de l'impôt sur les sociétés pour les fondations reconnues d'utilité publique.
La mission « Sport, jeunesse et vie associative » est constituée de trois programmes, incluant un programme de soutien dont les crédits font l'objet en comptabilité analytique d'une ventilation intégrale sur les deux autres (dont les trois quarts sur le programme « Sport ») :
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AE et CP demandés pour 2006 (en millions d'euros) |
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Programme |
AE |
CP avant ventilation |
Part des CP de la mission |
CP après ventilation |
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219 - Sport |
264,96 |
192,4 |
26 % |
510,29 (69 %) |
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163 - Jeunesse et vie associative |
121,98 |
125,19 |
16,9 % |
229,2 (31 %) |
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210 - Conduite et pilotage |
422,61 |
421,9 |
57 % |
0 |
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Total |
809,55 |
739,49 |
100 % |
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Source : « bleu » annexé au projet de loi de finances pour 2006 |
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Les CP sont pour près de moitié des dépenses de personnel et pour plus du tiers des dépenses d'intervention , ainsi que l'illustre le tableau suivant :
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Présentation des CP demandés pour 2006 par programme et par titre (en millions d'euros) |
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Titres |
219 - Sport |
163 - Jeunesse et vie associative |
210 - Conduite et pilotage |
Total |
Part |
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2 -Personnel |
- |
- |
362,37 |
362,27 |
49 % |
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3 - Fonctionnement |
18,59 |
10,08 |
50,39 |
79,06 |
10,7 % |
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5 - Investissement |
30,1 |
- |
9,14 |
39,24 |
5,3 % |
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6 - Intervention |
143,71 |
115,11 |
- |
258,83 |
35 % |
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Source : « bleu » annexé au projet de loi de finances pour 2006 |
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