C. PRÉVENTION PAR LE SPORT ET PROTECTION DES SPORTIFS : 15,4 MILLIONS D'EUROS
1. Les crédits demandés en 2006
Les AE et CP demandés pour le fonctionnement s'élèvent à 6,1 millions d'euros , dont 850.000 euros pour le CPLD et 4,61 millions d'euros pour le LNDD (soit 90 % de ses dépenses de fonctionnement, qui incluent la rémunération de 41 personnes), au titre des subventions pour charges de service public.
Rappelons à cet égard que le projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, examiné en première lecture par le Sénat le 19 octobre 2005, prévoit la création d'une Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), autorité administrative indépendante qui prendra la suite du CPLD et intègrera le LNDD.
Deux départements distincts et indépendants, respectivement chargés des contrôles et des analyses, seront créés. Le pouvoir disciplinaire sera exercé par les membres du collège de l'Agence, comme cela est généralement le cas dans ce type d'autorité. Le budget de l'AFLD, qui correspondra aux moyens affectés au CPLD et au LNDD, sera également complété par le transfert des moyens du ministère consacrés aux activités de contrôle, et l'Agence pourra également percevoir des ressources propres issues de la facturation de prestations d'analyse au profit de tiers (fédérations étrangères ou Agence mondiale antidopage - AMA). Votre rapporteur spécial approuve la création de cette entité unique, vecteur de visibilité de l'engagement français contre le dopage et de synergies de coûts entre les deux organismes actuels.
Les dépenses d'intervention prévues sont fixées à 9,24 millions d'euros en AE comme en CP (incluant 4 millions d'euros en provenance du FNDS), dont 4 millions d'euros de subventions au fédérations pour l'encadrement médical des équipes de France et le développement des activité médicales fédérales, 560.000 euros au titre de la contribution annuelle à l'Agence mondiale antidopage (soit 2,9 % du budget de cette institution), 2,76 millions d'euros d'interventions déconcentrées au niveau régional 14 ( * ) , 820.000 euros pour les aspects médicaux des pôles des filières d'accès au haut niveau implantés dans les établissement nationaux, 230.000 euros pour le numéro vert « Allo écoute dopage » et 390.000 euros consacrés aux actions de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport dans 24 départements prioritaires.
L'ensemble des moyens consacrés par le ministère à la prévention et à la lutte contre le dopage est réparti au sein des actions 1, 2, et 3, et devrait augmenter d'environ 5 % en 2006 .
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Evolution des moyens consolidés consacrés à la prévention et à la lutte contre le dopage (en millions d'euros) |
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Prévisions 2005 |
PLF 2006 |
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1. Conventions d'objectifs avec les fédérations |
6,5 |
6,5 |
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Suivi médical des sportifs de haut niveau |
3 |
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Encadrement médical des compétitions |
2,5 |
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Développement des activités médicales |
1,5 |
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2. Crédits délégués aux directions déconcentrées |
5,9 |
6,46 |
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Cours de médecine du sport et indemnités |
0,22 |
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Vacations des médecins. préleveurs et autres médecins |
1,33 |
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Frais de déplacement des médecins préleveurs |
0,1 |
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Soutien aux établissements |
0,82 |
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Antennes médicales |
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Médecine régionale |
2,76 |
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Médecins conseillers |
1,23 |
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3. Communication, information et prévention |
0,4 |
0,23 |
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Diverses campagnes d'information |
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Numéro vert |
0,23 |
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4. Recherche |
0,2 |
0,33 |
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5. Subvention à l'Agence mondiale antidopage |
0,65 |
0,56 |
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6. Subventions au LNDD |
4,4 |
4,61 |
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7. Subventions au CPLD |
1,25 |
1,37 |
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Total |
19,3 |
20,06 |
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Source: ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
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* 14 Médecine du sport, prévention du dopage, fonctionnement des AMLD et des commissions régionales de lutte contre le trafic des produits dopants, promotion de la santé par le sport.