II. STRUCTURE, CONTENU ET FINANCEMENT DES ACTIONS
Le programme 163 comprend cinq actions , dont deux correspondent à la politique de la jeunesse. Les actions relatives à la promotion des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire représentent près de 79 % des CP.
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Crédits demandés et évolution en 2006, à périmètre constant, pour les actions du programme « Jeunesse et vie associative » (en euros) |
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Actions |
CP LFI 2005* |
AE PLF 2006 |
CP PLF 2006 |
Evolution CP 2005/2006 |
En % des CP du programme |
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01 - Développement de la vie associative |
12.969.107 |
12.940.500 |
12.678.000 |
-2,2 % |
10,1 % |
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02 - Promotion des actions en faveur de la jeunesse |
52.654.441 |
52.908.140 |
52.908.140 |
0,5 % |
42,3 % |
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03 - Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire |
45.242.990 |
45.544.591 |
45.544.591 |
0,7 % |
36,4 % |
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04 - Protection des jeunes |
3.674.000 |
1.662.000 |
5.140.000 |
39,9 % |
4,1 % |
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05 - Promotion de l'animation et de l'encadrement associatif |
8.916.020 |
8.921.420 |
8.921.420 |
0,06 % |
7,1 % |
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Total |
123.456.558 |
121.976.651 |
125.192.151 |
1,4 % |
100 % |
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* Les CP de 2005 incluent les rémunérations des fonctionnaires mis à la disposition d'organismes extérieurs. Source : « bleu » annexé au projet de loi de finances pour 2006 ; ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
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L'action 1 a vocation à créer les conditions favorables au développement des associations et des autres formes de groupement de l'économie sociale et solidaire, et d'aider les associations à disposer d'un encadrement de qualité (formation de bénévoles). Le ministère peut en particulier s'appuyer sur la Délégation à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIISES). L'année 2006 devrait être marquée par la mise en oeuvre des conclusions de la conférence nationale pour la vie associative sur trois principaux thèmes 19 ( * ) .
L'action 2 entend favoriser l'information ( via des subventions au Centre d'information et de documentation jeunesse - CIDJ - et aux centres régionaux), la prise d'initiative et la participation des jeunes (concours « Envie d'agir ! » 20 ( * ) pour les jeunes de 11 à 30 ans, conseils départementaux et conseil national de la jeunesse, etc.), en leur permettant d'accéder à des loisirs collectifs de qualité et en encourageant les échanges internationaux, notamment via l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et l'Office franco-québecois pour la jeunesse (OFQJ).
L'action 3 a pour objectifs de permettre aux associations agréées de disposer de structures pérennes, et d'établir un partenariat durable en vue de les aider dans la réalisation de leurs projets, dans le cadre de conventions d'objectifs. Elle inclut notamment une participation du ministère au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP 21 ( * ) ) et des subventions de fonctionnement à des associations nationales.
L'action 4 est consacrée à la sécurité physique et morale et à la protection des 5,2 millions de mineurs accueillis dans les centres de vacances et de loisirs et dans les centres de loisirs sans hébergement. Les moyens y afférents incluent la réglementation, les contrôles et une aide financière à la rénovation.
L'action 5 comporte les axes suivants : observation des différents aspects de l'animation associative et veille sur les besoins de qualification ; création, mise en oeuvre et contrôle des certifications adaptées aux besoins des branches professionnelles et des actions de formation professionnelle ; soutien de la professionnalisation de l'encadrement associatif ; soutien de la qualification de l'encadrement occasionnel des centres de vacances et de loisirs.
Le cadre législatif du volontariat associatif devrait prochainement évoluer avec le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif , adopté en première lecture par le Sénat le 12 mai 2005, qui prévoit un nouveau type de contrat privé à durée déterminée, d'une durée maximale de deux ans et permettant au volontaire de bénéficier d'une protection sociale et d'une indemnité (plafonnée par décret) en nature et/ou en numéraire.
* 19 Selon trois axes : l'affirmation de la place des associations dans le dialogue civil, la consolidation des relations contractuelles entre pouvoirs publics et associations, l'accompagnement et la reconnaissance de l'activité bénévole.
* 20 Qui constitue désormais le label unique pour le soutien à l'engagement des jeunes : il regroupe ainsi le dispositif « Défi jeunes », l'actuel concours régional « Envie d'agir ! », les fonds départementaux d'aide aux initiatives de la jeunesse, et s'étend au volontariat et à la création d'entreprise.
* 21 Ce fonds finance une partie de la rémunération de salariés permanents employés par des mouvements de jeunesse, des associations d'éducation populaire ou des organismes à but non lucratif.