PREMIÈRE PARTIE : GRANDES TENDANCES DE L'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE ET FRANÇAISE
SECTION I. ÉVOLUTION DE L'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE
I. LA POURSUITE DE L'AUGMENTATION DE L'AIDE INTERNATIONALE
A. UN NIVEAU INÉDIT EN 2004
Selon les données fournies par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, l'aide publique au développement (APD) internationale a augmenté à nouveau en 2004 pour atteindre le niveau sans précédent de 78,6 milliards de dollars, soit une augmentation de 4,6 % en termes réels (3,1 milliards de dollars) par rapport à 2003, qui fait suite à un accroissement de 4,3 % en 2003 et de 7 % en 2002. Ce total représente 0,25 % du revenu national brut (RNB) global des membres du Comité d'aide au développement (CAD), soit le même niveau qu'en 2003, mais davantage qu'en 2002 où il était de 0,23 %, et qu'en 2001 où il atteignait 0,22 %. Plusieurs facteurs expliquent cette augmentation, notamment :
- les contributions aux organisations internationales se sont accrues de 3,7 milliards de dollars ;
- l'aide à l'Afghanistan et à l'Irak a progressé au total d'au moins 1,5 milliard de dollars ;
- les dons au titre de la coopération technique ont augmenté de 1,2 milliard de dollars ;
- le montant brut des dons pour allègement de la dette a diminué de 2,1 milliards de dollars, et le montant net des prêts a baissé de 1,3 milliard de dollars.
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Définition de l'aide publique au développement selon l'OCDE Ce sont les directives du Comité d'aide au développement de l'OCDE qui déterminent la comptabilisation française de l'aide au développement. L'OCDE distingue l'aide publique au développement et l'aide publique. L'aide publique au développement inclut tous les apports de ressources qui sont fournies aux pays de la partie I de la liste du CAD, ou à des institutions multilatérales pour être ensuite acheminées vers des pays de la partie I, et qui répondent aux critères suivants : - émaner d'organismes publics, y compris les Etats et collectivités locales, ou d'organismes agissant pour le compte d'organismes publics ; - sachant que chaque opération doit en outre avoir pour but essentiel de favoriser le développement économique et l'amélioration du niveau de vie des pays bénéficiaires de l'aide, et être assortie de conditions favorables et comporter un élément de libéralité au moins égal à 25 % (sur la base d'un taux d'actualisation de 10 %). L'aide publique recouvre tous les apports qui satisfont les critères voulus pour être considérés comme une APD, mais qui sont destinés à des pays de la partie II de la liste établie par le CAD, ou à des institutions multilatérales dont l'activité bénéficie en majorité à ces pays. La partie I de la liste du CAD comprend depuis le 1 er janvier 2003 152 pays et territoires en développement, rangés en 5 catégories : - PMA - 50 pays les moins avancés (RNB par habitant inférieur à 900 dollars, et critères de développement humain et de vulnérabilité économique) : Angola, Ethiopie, Laos, Mauritanie, Yémen... ; - PFR - 22 pays à faible revenu (PFR, RNB par habitant inférieur à 745 dollars en 2001) : Azerbaïdjan, Côte d'Ivoire, Indonésie, Nicaragua, Zimbabwe... ; - PRITI - 47 pays et territoires à revenu intermédiaire, tranche inférieure (RNB par habitant compris entre 746 et 2.975 dollars) : Afrique du Sud, Colombie, Bolivie, Egypte, Maroc, Philippines, Syrie... ; - PRITS - 32 pays et territoires à revenu intermédiaire, tranche supérieure (RNB par habitant compris entre 2.976 et 9.205 dollars) : Botswana, Brésil, Gabon, Liban, Oman...; - PRE - un pays à revenu élevé : le Bahrein. La partie II comprend les Etats et territoires en transition, qui ne sont pas classés en fonction du PNB par habitant : - les 12 pays d'Europe centrale et orientale et nouveaux Etats indépendants ; - 23 pays et territoires en développement plus avancé : Bahamas, Chypre, Corée du Sud, Israël, Polynésie française... Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |