B. LES MULTIPLES ACTIONS DE COOPÉRATION DES MINISTÈRES
Au-delà du MAE et du MINEFI, une dizaine de ministères techniques exerce des actions de coopération 10 ( * ) , pour des montants généralement réduits. Le ministère de l'intérieur, via le Service de coopération technique internationale de police ( SCTIP ), et le ministère de l'éducation nationale et de la recherche, par les subventions qu'il accorde au CIRAD et à l'IRD (outre le cas particulier des dépenses d'écolage), se distinguent toutefois dans cet ensemble hétéroclite.
Le SCTIP dispose de 100 implantations dans le monde , soit 96 délégations et 4 antennes. Trois nouvelles délégations ont été ouvertes en 2004 : au Yémen, en Suisse et en Angola. Les délégations du SCTIP emploient en 2005 209 fonctionnaires de police, 27 officiers de gendarmerie et 160 agents recrutés localement, 40 policiers exerçant également sous contrat du ministère des affaires étrangères.
Le service a été opportunément rationalisé au début de la présente décennie , avec la mise en place d'un réseau unique de la police nationale à l'étranger, regroupant les officiers de liaison des directions et services spécialisés sous l'autorité de l'attaché de sécurité intérieure (ASI), et le rapprochement avec le réseau de la gendarmerie. Ces dispositifs agissaient en effet séparément, ce qui se traduisait non seulement par une absence de complémentarité et un défaut de coordination préjudiciables aux actions internationales, mais aussi par une dualité de représentation générant incompréhension ou embarras chez bon nombre de nos partenaires étrangers. L'ASI représente donc désormais la police et la gendarmerie nationales (hors ses missions strictement militaires) dans toutes leurs composantes ; il est placé sous l'autorité de l'ambassadeur et est membre de la mission diplomatique.
Un projet de décret portant statut des ASI est en cours de négociation entre les ministères des affaires étrangères, de la défense et de l'intérieur au sein de la commission ad hoc chargée de sa rédaction. Ce texte définira précisément le cadre juridique des ASI qu'ils soient policiers ou gendarmes, et sera complété par une circulaire.
C. LA NÉCESSITÉ DE LA COORDINATION
Sur les plans stratégique et organisationnel, la nouvelle réforme de la coopération décidée lors des réunions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 20 juillet 2004 et du 18 mai 2005, dont les principales dispositions sont détaillées infra et qui tend à répondre à certaines critiques formulées par l'OCDE dans son examen de l'aide française publié en mai 2004, devrait permettre de mieux structurer l'aide, de renforcer son efficacité, de lui assigner des objectifs plus précis et de mieux coordonner les actions des différents intervenants, au premier rang desquels figurent le MAE, le MINEFI et l'Agence française de développement, « opérateur-pivot » de la coopération.
Votre rapporteur spécial estime que la coordination et une stratégie pluriannuelle constituent des impératifs pour notre coopération, compte tenu du choix assumé par la France de maintenir une double tutelle et un grand nombre d'intervenants, sous peine de voir émerger progressivement une APD sans projet, motivée exclusivement par une cible quantitative.
* 10 Dont plusieurs exemples sont mentionnés dans le rapport budgétaire de votre rapporteur spécial sur le projet de loi de finances pour 2005.