III. LE PROGRAMME 811 « RELATIONS AVEC LES BANQUES CENTRALES LIÉES À LA FRANCE PAR UN ACCORD MONÉTAIRE INTERNATIONAL »
La coopération monétaire avec les pays de la Zone franc est gérée en France par le service des affaires multilatérales et du développement (SAMD) de la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) du MINEFI, en liaison avec l'Agence comptable centrale du Trésor (ACCT), l'Agence France Trésor et la Banque de France.
La gestion du programme est mise en oeuvre à travers un budget opérationnel de programme (BOP) d'administration centrale rattaché à la DGTPE.
Les actions de cette mission sont intégrées dans le document de politique transversale « Politique française en faveur du développement », qui recense les principales missions du budget général et des comptes spéciaux qui concourent à la politique française de développement, de manière à fournir l'aperçu la plus large possible de celle-ci.
Cette mission n'est pas dotée de crédits en 2006 , compte tenu du niveau des avoirs extérieurs détenus par les banques centrales de la Zone franc et de la probabilité très faible que la garantie de l'Etat ait à jouer au profit de l'une ou l'autre des banques centrales. Ainsi qu'il a été précisé supra , la garantie de convertibilité est appelée à s'exercer à travers un compte de concours financiers qui ne sera doté que si la dégradation de la situation financière de tout ou partie de la Zone franc vient à l'exiger. Cette garantie, qui n'était pas retracée jusqu'à présent en loi de finances, ne s'est pas exercée en 2004 et ne le sera pas en 2005. Au cas où les comptes d'opérations deviendraient déficitaires, les sommes versées par l'Etat français ne seraient toutefois pas comptabilisées en aide publique au développement .
Ce programme comporte une unique action , dont l'intitulé est identique et qui recouvre les trois zones monétaires précitées. Aucun objectif ni indicateur ne lui sont associés , dans la mesure où le responsable de programme ne dispose pas de réels leviers d'action puisque les mécanismes de la Zone franc sont prévus par des traités internationaux qui s'imposent à lui.