Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001

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Rapport n° 297 (2005-2006) de M. Louis LE PENSEC , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 avril 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES SYSTÈMES ANTI-SALISSURES, UN IMPÉRATIF ÉCONOMIQUE, DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT
    
    • A. LA PROTECTION CONTRE LES SALISSURES, UN IMPÉRATIF ÉCONOMIQUE
      
    • B. DES EFFETS NOCIFS POUR L'ENVIRONNEMENT
      
    • C. L'INTERDICTION PROGRESSIVE DE CERTAINES SUBSTANCES
      
  • II. LA NÉCESSITÉ D'UN INSTRUMENT INTERNATIONAL DANS UN SECTEUR FORTEMENT CONCURRENTIEL : LA CONVENTION OMI DU 5 NOVEMBRE 2001.
    
    • A. L'INTERDICTION DE L'UTILISATION DES COMPOSÉS DE DÉRIVÉS DE L'ÉTAIN
      
      • 1. Le champ d'application de la Convention
        
      • 2. Le calendrier de l'interdiction
        
    • B. LA POSSIBILITÉ D'ÉLARGIR LE CHAMP DE LA CONVENTION
      
    • C. UNE OBLIGATION GÉNÉRALE DE RECHERCHE ET DE COOPÉRATION
      
    • D. LE DISPOSITIF DE SURVEILLANCE
      
    • E. LES SYSTÈMES ANTISALISSURE DE REMPLACEMENT
      
  • III. LA CONVENTION DE L'OMI ET LE DROIT EXISTANT
    
    • A. LE DROIT COMMUNAUTAIRE
      
    • B. LE DROIT INTERNE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I - ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II - ÉTAT DES RATIFICATIONS